Réforme du Ruamm : revivez les débats au Congrès

Le projet de délibération relative à la fixation de l'objectif calédonien d'évolution des dépenses d'assurance maladie (OCEAM) pour l'exercice 2023 et le projet de délibération relative au taux directeur d'évolution des dépenses hospitalières pour l'exercice 2023 ont été adoptés à l'unanimité.

[15h55] Les élus devaient ensuite se prononcer sur la création d'un nouvel impôt, une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne calculée sur le montant des rémunérations, revenus ou gains perçus par les travailleurs. Elle est remise à plus tard. 

[15h50] Le texte est adopté "à l'unanimité des voix exprimées". Maria-Isabelle Saliga-Lutovika, ex-Eveil océanien s'est abstenue. 

[15h20] Les dispositifs sur les secteurs aidés et les bas salaires restent en place "puisqu’un accord a été trouvé pour poursuivre le travail de modernisation de manière soutenue" avec les partenaires sociaux, confirme Milakulo Tukumuli.

En revanche, la réduction de 75% des charges patronales et salariales des secteurs aidés ne sera plus applicable pour les salaires qui dépassent 2 salaires minimums garantis (SMG) par mois, soit 326 000 francs, ou 24 par an, c'est-à-dire 3,9 millions de francs. 

[14h50] L'étude des quatorze amendements a commencé. Il y en avait une soixantaine mercredi. 

[14h45] "Les indépendantistes, en sachant qu’ils pouvaient adopter tout seuls ce texte, ont décidé de ne pas le faire parce qu’ils savent qu’une logique arithmétique est une chose, que l'esprit du pays en est une autre. Ne pas avoir utilisé cette majorité a montré un effort d’ouverture. Nous avons fait les efforts nécessaires pour qu’elle se conclue de manière positive", souligne de son côté Philippe Gomès, de Calédonie ensemble. 

[14h40] "Parti comme c’était, c’était fin mal barré", commente Pierre-Chanel Tutugoro, du groupe UC-FLKNS. "On a essayé d’être à la hauteur de ce que les Calédoniens attendent de nous, de faire preuve de consensus et de respect. Tous les amendements ont été signés", précise-t-il, décrivant des échanges au départ tendus et des mots qui ont pu dépasser les pensées. 

[14h35] "Nous avons tous déposé des propositions, nous les avons toutes étudiées, nous en avons tiré le meilleur", explique Françoise Suve pour les Loyalistes. "Nous avons cherché des pistes d’économies parce qu’avant de parler de hausse de cotisations, il faut aussi faire le ménage", ajoute-t-elle. "Plus de 2 milliards pourraient se dégager" et "les travaux ne sont pas terminés".

[14h30] Virginie Ruffenach, cheffe de file du Rassemblement, parle d'équilibre. Jean-Pierre Djaïwe, président du groupe Union nationale pour l'indépendance, "salue l’état d’esprit dans lequel les élus se sont inscrits". "Dans ces moments décisifs pour l’avenir de notre pays, ce résultat est une avancée. C’est un petit pas, mais un pas important", poursuit-il. 

[14h25] "Je peux vous dire que la fumée blanche est là, Habemus Papam", annonce Milakulo Tukumuli. 

[14h15] La séance est ouverte. "Elle ne devrait pas durer plus d’une heure. En général, c’est ce qu'il se passe au Congrès quand on prend le temps de discuter. Je crois que c’est une victoire pour la Nouvelle-Calédonie. Montrer qu’on peut voter un texte à l’unanimité, c’est un message fort qu’on envoie aux Calédoniens, à l’Etat, à nos enfants", témoignait Milakulo Tukumuli, rapporteur du texte, avant l'ouverture des discussions. 

Jeudi [14h00] Une réunion entre les six chefs de groupes du Congrès s’est tenue ce jeudi matin. Réunion à huis clos où il s'agissait d'étudier les propositions en profondeur, de peser les avantages et les inconvénients de chaque amendement, et de chercher des terrains d’ententes. Objectif : soumettre aux élus du Congrès un projet de réforme du régime d'assurance maladie consensuel.

À l'unanimité, la séance est suspendue

Mercredi [20h20] "Nous sommes parvenus à un consensus entre chefs de groupe, à l’unanimité, pour suspendre les travaux", annonce Milakulo Tukumuli, rapporteur du texte. Une réunion est prévue à 8h30, ce jeudi, entre eux. L'examen du texte reprendra à 13h30 avec une séance "qui se terminera au plus tard à 18 heures".

S'ils ne peuvent pas être discutés dans les temps, les projets de délibération qui doivent fixer l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie et le taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour 2023, seront remis à l'ordre du jour vendredi matin. La taxe pour l’équilibre tarifaire, qui devait être présentée ce jeudi matin, le sera quant à elle le 30 octobre. 

[19h40] Les chefs de groupe n'ont toujours pas regagné l'hémicycle après la quatrième suspension de séance. "Le but de cette réforme est de faire en sorte que les travailleurs indépendants qui gagnent beaucoup cotisent à la même hauteur que les salariés du privé ou les fonctionnaires", explique Milakulo Tukumuli au micro de Dave Wahee-Hnasson. Il rappelle qu'il ne s’agit pas de voter des taux mais de poser un cadre en alignant la couverture des indépendants sur celle des salariés et des fonctionnaires. Tout en protégeant les bas salaires, dont le taux de cotisation restera inférieur. Et en ouvrant des discussions sur la modernisation du régime des secteurs aidés. 

[17h40] Les élus sont de retour après une nouvelle suspension de séance. Ils devaient réfléchir à la demande de Philippe Gomès de suspendre la réunion pendant 24 heures, le temps d'examiner les amendements en commission. Résultat : une demande de suspension d'une heure pour permettre à Milakulo Tukumuli de présenter les amendements aux chefs de groupe. "Si on voit que les discussions peuvent aboutir à un consensus, on revient en séance. Si elles ne peuvent pas aboutir à un consensus, on revient en séance et on vote le texte", résume Jean-Pierre Djaïwé. 

Suspension accordée par Roch Wamytan. "Pour une heure, 1h30". 

[15h10] La motion préjudicielle est rejetée à 28 voix contre 26.

[15h00] Milakulo Tukumuli de l'Éveil océanien : "Pendant les sept mois de cette commission, on a parlé de tout, sauf des textes que l'on va examiner aujourd'hui. Je souhaite que l'examen soit maintenu."

[14h55] Jean-Pierre Djaïwe, président du groupe Union nationale pour l'indépendance, estime qu'il y a "une volonté de ne pas aller de l'avant", alors qu'il faut "sortir le régime de la situation difficile dans laquelle il se trouve depuis presque vingt ans maintenant."

[14h50] "Les travaux n'ont pas abouti à ce jour. Nous n'avons pas reçu le rapport de la commission spéciale avant les discussions en commission", abonde Maria-Isabella Saliga-Lutovika ,qui siégeait avec l'Eveil océanien il y a encore quelques semaines. "Je sollicite le retrait de ce texte de l'ordre du jour de ce 18 octobre." 

[14h45] "Nous nous inscrivons dans cette motion préjudicielle," confirme Virginie Ruffenach. "Cette séance aurait pu être repoussée", cela s'apparente à un "passage en force," pour la présidente du groupe Le Rassemblement.

[14h10] C'est finalement le groupe Calédonie ensemble, par la voix de Philippe Gomes, qui dépose une motion préjudicielle. Principale raison : "on a appris que des tractations ont eu lieu, en dehors de la commission spéciale. On va découvrir des amendements et l'avis du gouvernement en séance." Il est demandé que les amendements soient examinés en commission spéciale et dans les commissions du Congrès.

[13h30] Le projet de loi du pays sur la réforme du Ruamm avait mobilisé en février. Une commission spéciale avait été créée pour mettre tout le monde autour de la table et parvenir à un consensus. Mais pour les Loyalistes et le Rassemblement, la concertation n'a pas eu lieu. C'est pourquoi en ouverture des débats, ils vont déposer une motion préjudicielle pour ajourner l'examen du texte porté par l'Eveil océanien. S'il est tout de même examiné puis adopté cet après-midi, les deux groupes comptent faire un recours sur le délai d’information des élus.

D'autres textes seront examinés lors de cette séance :

• Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité, et réforme des réductions et des exonérations sociales
• Proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne

Ainsi que deux délibérations :

• Projet de délibération relative à la fixation de l'objectif calédonien d'évolution des dépenses d'assurance maladie (OCEAM) pour l'exercice 2023. Des professionnels de santé étaient réunis devant le Congrès ce matin à ce propos.
• Projet de délibération relative au taux directeur d'évolution des dépenses hospitalières pour l'exercice 2023