Avenir institutionnel : dans une lettre, Gérald Darmanin affiche ses priorités

Tour d'images avant les discussions au haut-commissariat, lors d'une précédente visite.
Dans une missive, datant du 25 mai 2023, et adressée aux différents groupes politiques, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin avance des pistes de travail autour du futur statut de la Nouvelle-Calédonie.

Alors que le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer vient de débuter sa visite sur le Caillou, une lettre qu’il avait adressée le 25 mai dernier au FLNKS et aux chefs de groupes du Congrès vient d’être révélée. Dans ce courrier, Gérald Darmanin revient sur le bilan des réunions bilatérales qui se sont déroulées à Paris entre le 11 et le 14 avril derniers. Bilatérales qui auraient permis “une clarification des intentions réciproques des différents partenaires”, assure le ministre. De ces échanges, Gérald Darmanin propose aujourd’hui trois axes de travail pour les loyalistes, les indépendantistes et l’Etat. 

La trajectoire de la Nouvelle-Calédonie post Accord 

Concernant la "trajectoire" de la Nouvelle-Calédonie, un terme régulièrement employé par les indépendantistes, le ministre Darmanin explique que "le statu quo ou la stagnation pendant plusieurs décennies, dans la perspective d’une nouvel exercice de l’autodétermination dont l’horizon reste à fixer, ne peut constituer un projet politique satisfaisant”. Le ministre suggère donc “d’envisager un accord global ambitieux”  sans exclure de transférer “certaines compétences régaliennes”. Ces discussions, poursuit-il, pourraient être alimentées par les conclusions du bilan de l’Accord de Nouméa de 1998 et l’audit sur la décolonisation du territoire, présentées ce jeudi au haut-commissariat. Pour autant, Gérald Darmanin réaffirme que ces discussions ne devront pas compromettre l’organisation des élections provinciales de 2024 “avec un corps électoral répondant aux exigences démocratiques de notre temps.” 

Le devenir du corps électoral 

Concernant l’épineuse question du corps électoral, que les non indépendantistes souhaitent ouvrir, alors que les indépendantistes le refuse catégoriquement, le ministre précise que “ni le gouvernement [français], ni aucune formation politique calédonienne ne sollicite le retour à la liste électorale générale pour les élections au Congrès et aux assemblées de province.” Gérald Darmanin ajoute que le sujet de la citoyenneté calédonienne n’est pas remis en cause. Néanmoins, poursuit-il, une évolution est “irréversible”. En ce sens, le ministère propose la réintégration de 11 000 natifs, “des personnes installées en Nouvelle-Calédonie, avec une durée de résidence qui pourrait être de sept ans”. Le cas des petits-enfants serait également examiné. 

Modalités du droit à l’autodetermination 

Dernier axe de travail, les modalités du droit à l’autodetermination. Gérald Darmanin maintient sa proposition de le déclencher d’ici une à deux générations. Une idée qu’il avait déjà avancée devant le Comité spécial de la décolonisation des Nations unies le 20 mai dernier, mais qui avaient fait bondir les indépendantistes. Roch Wamytan, l’un des représentants du FLNKS, avait notamment commenté sur notre antenne : "Je me demande s’il est sérieux dans ses propositions, Monsieur Darmanin. Deux générations, ça fait 50 ans. Ce n’est pas possible".

Du côté des loyalistes, Alcide Ponga, président par intérim du Rassemblement, réagissait dimanche dernier : "Quand nous sommes allés à Paris la dernière fois, Gérald Darmanin nous a dit : 'Il ne faut pas faire l’économie de la réflexion intellectuelle, parce que c’est un sujet [le droit à l'autodétermination] cher aux indépendantistes'. Ça ne nous est pas cher à nous, parce que nous avons voté trois fois et on ne demande pas forcément à ce qu’il y ait un process. Mais on comprend bien qu’il posera quelque chose sur la table (…) On débattra avec lui [le ministre], et les indépendantistes, je l’espère, pour pouvoir avancer et trouver une solution."

Mais avant cette “possibilité d’interroger les liens qui unissent la France et la Nouvelle-Calédonie”, le ministre affirme dans son courrier la nécessité d’élaborer un projet politique “ le plus consensuel possible”, de façon à “sortir d’une logique binaire qui a été à bien des égards mortifère” et désormais “laisser s’épanouir la vie démocratique de la Nouvelle-Calédonie.” 

Le détail des trois saxes de travail tels que développés dans cette lettre  :

Lettre de Gérald Darmanin adressée aux groupes politiques du Congrès de Nouvelle-Calédonie, le 25 mai 2023.
Lettre de Gérald Darmanin adressée aux groupes politiques du Congrès de Nouvelle-Calédonie, le 25 mai 2023.

Lettre de Gérald Darmanin adressée aux groupes politiques du Congrès de Nouvelle-Calédonie, le 25 mai 2023.