Election contestée du CTOS : la justice tranchera fin septembre

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CTOS assigné au tribunal, élection du président, 3 août 2020
L'affaire a commencé par être examinée en bas, avant que les exposés ne se poursuivent à l'étage. ©NC la 1ere
Christophe Dabin, nouveau président du CTOS, était assigné devant le tribunal, ce lundi. Candidat battu, Paul Poaniewa conteste les conditions de son élection, le 16 mai. Leurs avocats respectifs ont détaillé les principaux points de l’affaire. Le jugement est mis en délibéré au 28 septembre.
Avant d'entrer dans la salle d’audience, Laurent Cassier, soutien de Paul Poaniewa, croise le chemin de Christophe Dabin, le nouveau président du CTOS dont il conteste l’élection. Si le premier présente sa main pour le saluer, le second secoue la tête en signe de refus.

Christophe Dabin ne goûte guère ce conflit ouvert et regrette, à la fois l’argent inutilement gaspillé pour cette procédure, et son assignation à titre personnel. Cette action qui le vise a pour but, non seulement d’annuler toutes les délibérations prises lors de l’assemblée générale, mais aussi de réclamer 500 000 francs de dommages et intérêts, répartis à part égale entre l’individu qu’il est et l’association qu’il représente.

Alors que l’audience commence, maître Christelle Affoué présente les écritures du camp Poaniewa. Le dossier est épais. Idem pour son homologue, maître Philippe Reuter. Afin de permettre aux différentes parties d’exposer leurs arguments plus en longueur, la présidente du tribunal propose de poursuivre les débats dans une salle du premier étage. Les échanges restent publics : la presse y assiste, de même que les partisans des deux candidats.
 
 

Les faits reprochés par le camp Poaniewa 

CTOS assigné au tribunal, élection du président, 3 août 2020, Poaniewa
Me Affoué et son client Paul Poaniewa durant le changement de salle. ©NC la 1ere
Maître Affoué s’exprime la première. Elle dénonce des disparités entre le procès-verbal de l’assemblée générale élective et les faits. Elle s’étonne que le Comité national olympique et sportif, sollicité pour une conciliation, se soit déclaré «incompétent».

Mais le point principal développé serait une atteinte à la sincérité du scrutin. En cause, notamment, l’intervention orale du président sortant, Charles Cali, traitant Paul Poaniewa de «menteur». «Une atteinte à sa dignité ayant pu nuire juste avant l’élection», indique l’avocate.

Le vote en lui-même aurait été faussé. Le comité régional d’escrime a pu participer, alors qu’il est en cours de dissolution, et qu’un seul de ses quatre clubs dispose d’un maître d’armes. L’Union sportive de l’enseignement du premier degré était quant à elle en fin de mandat lorsqu’elle a validé la candidature de Christophe Dabin pour la présidence du CTOS. Et sa présidente n’était pas habilitée à voter le jour J, pour les mêmes raisons.

Le dossier du camp Poaniewa avance d’autres arguments renforçant un sentiment d’injustice :
  • des signes distinctifs du CTOS utilisés pour faire campagne,
  • la minute de présentation allouée aux candidats à la présidence qui n’a pas été respectée,
  • une intervention du membre du gouvernement en charge des sports en faveur de Christophe Dabin,
  • et l’absence de documents officiels prouvant que les votants étaient à jour de leur cotisation.

Il y avait un isoloir, mais le vote n’était pas secret.
- Me Christelle Affoué


Maître Affoué évoque surtout ce qu’elle considère comme une violation de la confidentialité des votes. «Il y avait un isoloir, mais le vote n’était pas secret. Des dirigeants sportifs ont voté à table pour certains, les uns à côté des autres. Des bulletins ont même circulé de main en main. Quelqu’un sans droit de vote s’est retrouvé avec un bulletin à la main», précise-t-elle.
 
 

La défense du camp Dabin 

CTOS assigné au tribunal, élection du président, 3 août 2020, Christophe Dabin
Christophe Dabin avant l'examen de l'affaire. ©NC la 1ere
Lorsqu’il prend à son tour la parole, Maître Reuter souligne une forme d’ironie dans la démarche adverse. Paul Poaniewa n’a contesté à aucun moment les conditions de l’élection, le jour du 16 mai. Il a même salué l’expérience de Charles Cali au travers de la tenue de l’assemblée générale. Pourquoi, dès lors, se plaindre du résultat du vote aujourd’hui ?

Pourquoi critiquer l’intervention de Charles Cali en début d’assemblée générale, alors qu’il répondait aux propos tenus la veille, dans Les Nouvelles calédoniennes, par l’ancien athlète olympique, qui affirmait à tort que le CTOS n’avait jamais reçu les dirigeants de la pétanque ?

L’avocat de Christophe Dabin cite le pedigree du comité de validation des candidats à la présidence du CTOS. Roger Kaddour, Claude Fournier, Eric Gay, Daniel Cornaille et Pascale Bastien-Thiry ne sont pas des «margoulins qui truquent des élections», dit-il. «Le 17 mars, le conseil d’administration du CTOS, dont fait partie Paul Poaniewa, a même validé la candidature de Christophe Dabin.»
 

Le 17 mars, le conseil d’administration du CTOS, dont fait partie Paul Poaniewa, a même validé la candidature de Christophe Dabin.
- Me Philippe Reuter


Concernant les conditions du scrutin, la lecture des évènements n’est pas la même. Pour Maître Reuter, dans un scrutin à bulletin secret, rien n'empêche les électeurs de voter en dehors de l'isoloir. 
Par ailleurs, la liquidation du comité d’escrime n’était pas clôturée et la situation des clubs n’a rien à voir avec sa légitimité à participer au vote.
Le mandat de l’Usep était, lui, bien valable. Si un article des statuts indique que le mandat tombe six mois après les Jeux du Pacifique, un autre évoque une durée de mandature de quatre ans. Celle-ci devait se terminer le 19 avril, mais en raison du Covid, des délais ont été accordés.

Tous ces points de discorde n’ont pas été tranchés, lundi matin, par la tribunal de première instance. Le jugement a été mis en délibéré au 28 septembre.

Le compte-rendu de Martin Charmasson et Christian Favennec : 
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