Prison ferme, sursis et travaux d’intérêt général : les premières peines ont été proncées ce vendredi pour sanctionner des violences volontaires sur gendarme par jet de pierre sur le site de Vale Nouvelle-Calédonie. Exit le chef d’accusation d’association de malfaiteurs.
[MàJ avec les peines prononcées] Les peine ont été prononcées à l'encontre de quatre personnes interpellées en début de semaine dans le cadre des exactions de début janvier sur le site industriel du Grand Sud.
Ont finalement été prononcées des peines de prison à l'encontre des trois auteurs majeurs :
5 mois d’emprisonnement ferme pour le premier, 6 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire durant 2 ans comprenant l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général de 120 heures et l’interdiction de paraître sur le site industriel de Prony pour le deuxième, et enfin, pour le troisième, 4 mois d’emprisonnement avec sursis.
S’ajoute la peine complémentaire d’interdiction de détenir ou porter une arme durant 5 ans.
Le seul mineur de cette affaire a été placé sous contrôle judiciaire en attendant son procès devant le tribunal des enfants. Une peine complétée par l’interdiction de paraître sur le site industriel de Prony et celle de détenir ou porter une arme.
Quatre prévenus
Six personnes originaires de Yaté devaient être présentées à la justice ce matin. Six hommes, dont un mineur, interpelés en début de semaine dans la région de Prony et soupçonnés d’avoir participé aux exactions commises sur le site industriel de Vale NC entre le 1er et le 4 janvier de cette année.
Des faits graves leur étaient reprochés parmi lesquels association de malfaiteurs, vol en bande organisée et participation à un attroupement avec arme. Le scénario a été tout autre ce matin.
Ce ne sont finalement que quatre personnes qui ont été présentées à la justice sur reconnaissance préalable de culpabilité. Après avoir passé trois jours en garde à vue, deux prévenus ont été relâchés.
Coup de théâtre supplémentaire ce matin, leur avocat, Me Calmet, a réussi à faire modifier les faits qui leur sont reprochés : ils devaient répondre de violences volontaires sur gendarmes avec des pierres.
Soutien du collectif
Devant le tribunal de Nouméa, le collectif Usine du Sud = Usine Pays était mobilisé. Il est resté présent dans l’attente de la position du juge des libertés pour l’homologation des peines proposées par le procureur.
Le parquet rappelle que d'autres procédures sont en cours dans le cadre de ces exactions et des affrontements qui se sont déroulés en fin d'année 2020 sur le site industriel du Grand Sud. Les infractions visées sont les dégradations volontaires par incendie ou moyen dangereux notamment des locaux et matériels du site industriel commis en bande organisée, les vols en bande organisée et la participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation du délit de dégradation volontaire de biens par incendie .