Financement de la crise Covid : les mutuelles comptent porter l’affaire en justice

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mosaïque mutuelles de Calédonie
©DR
Les mutuelles de Calédonie contestent la décision votée au Congrès : prélever 500 millions dans leurs caisses pour financer des dépenses exceptionnelles de la crise Covid. Elles ne sont pas opposées à soutenir l’effort collectif, mais au profit de leurs adhérents, et dans leur cadre d’intervention.

Participer, oui, mais pas n’importe comment. C’est le message que martèlent quatre mutuelles calédoniennes : celles des fonctionnaires, du commerce, du Nickel ainsi que celle des patentés et libéraux. Car le 21 octobre, le Congrès a entériné le principe de prélever dans leurs caisses 500 millions de francs. 

Jugé injuste et illégal

La somme doit alimenter à hauteur de 45% le Fonds autonome de compensation en santé publique, afin de financer les centres de vaccination anti-Covid, le dispositif des hospitels ou encore les opérations de dépistage. Une procédure injuste et illégale, pour l’Union des mutuelles, qui aurait par ailleurs des conséquences concrètes sur le fonctionnement des structures concernées.

Résultat : elles comptent contester le texte dès sa publication au Journal officiel. C’est ce qu’a détaillé Patrick de Viviès, mercredi 3 novembre, sur NC la 1ère. Le directeur de la MDF était l’Invité de la matinale radio (un entretien avec Anne-Claire Lévêque à écouter ici). 

Les trois mutuelles [affiliées] à l’Union vont faire un recours conjoint et l’autre mutuelle, la MPL, va faire également un recours de son côté.

Patrick de Viviès, directeur de la MDF

 

La forme et le fond

Les mutuelles, explique-t-il, ont été "choquées" à double titre : "Sur la forme, parce qu’on n’a pas été concertés. Et sur le fond, parce qu’on nous demande de financer des choses qui ne sont pas dans notre champ d’intervention prévu par la loi. Du coup, on a de très gros doutes sur la légalité de la démarche engagée par le Congrès."

"On a découvert l’existence du texte alors qu’il était déjà déposé au Congrès", a développé le directeur de la MDF. "Le gouvernement n’a pas pris l’initiative de nous rencontrer et de concerter les mutuelles. (…) On a demandé une audience. On a été reçus le 12 octobre par le gouvernement et le 13 octobre par le Congrès. C’est à ce moment-là qu’on a découvert les sommes auxquelles on allait être exposés."

"Surpris" de la nature des dépenses

Et de continuer : "On a su la somme totale. Mais on ne savait pas quelle était la nature des dépenses à l’intérieur. C’est ça qui nous a particulièrement surpris : ce sont des dépenses qui, légalement sont à la charge du Ruamm."

On n’est pas opposés à contribuer mais une contribution qui est juste. Celle qui sert nos adhérents. 

Patrick de Viviès

 

Initiatives

Les mutuelles, défend-il, ne sont pas restées passives face à la pandémie : "On a ouvert des centres de vaccination. On a mis à disposition des professionnels de santé pour travailler dans les vaccinodromes. On a mis en place des centres de dépistage… Ça, on l’a fait sans que personne ne nous demande rien, de notre propre initiative. Donc on est aussi présents et acteurs."

Pour le dire autrement : "La solidarité, c’est notre ADN. Mais une solidarité à l’intérieur d’un périmètre défini par la loi, qui est de servir nos adhérents. Ce n’est pas de l’argent public, c’est l’argent des cotisations de nos adhérents. Elles servent aux adhérents." 

"Quelle légitimité ?"

Les mutuelles questionnent le fait d’utiliser leurs propres ressources "pour financer des gens qui sont à l’aide médicale, sur des complémentaires santé autres ou sur des mutuelles nationales"

Ce qui est surtout en jeu, c’est la légitimité à prendre ces fonds. Est-ce qu’il y a légitimité à demander que les mutuelles soient solidaires au-delà de leurs adhérents et au-delà du périmètre où elles doivent intervenir ? Pourquoi on fait contribuer les mutuelles et pas d’autres acteurs ?

Patrick de Viviès

 

"Ça ne va pas nous mettre en faillite, pose-t-il encore, mais ça va diminuer nos marges de manœuvre et ça peut limiter nos capacités à faire face à des dépenses futures."

Heureusement, que les mutuelles ont des réserves. La vraie question, c’est pourquoi le Ruamm n’en a pas.

Patrick de Viviès