Après l’article 27 et l'avenir des squats, le groupe UC-FLNKS et Nationalistes et Eveil Océanien s’attaque à l’accès à la propriété foncière, qu’il veut limiter aux citoyens calédoniens pour le marché de l’ancien. Une proposition de loi a été déposée jeudi, au Congrès.
Cette proposition ne concerne que les maisons et appartements d’occasion. « Le marché de la construction neuve restera ouvert comme en Australie et en Nouvelle-Zélande, ainsi que le marché foncier », précise le groupe à majorité indépendantiste dans l’exposé des motifs. « Les Calédoniens, dans leur diversité, n’ont pas nécessairement les moyens des populations arrivées qui les concurrencent sur le marché », justifie le groupe UC-FLNKS et Nationalistes et Eveil Océanien, tout en évoquant des effets « d’inflation » sur les prix de l'immobilier.
Dans son exposé des motifs, toujours, le groupe estime que « c’est à ce prix que les jeunes Calédoniens pourront accéder aux maisons et aux logements sans s’exiler de plus en plus loin de la ville-centre ».
La proposition de loi du pays à consulter ici :
Constitutionnel
Une proposition qui soulève toutefois certaines questions de constitutionnalité. Les explications de Danièle Dambreville :
Pour une loi de pays sur la propriété foncière
Trois textes en 15 jours
En deux semaines, c’est le troisième texte de l’ UC-FLNKS et Nationalistes et Eveil Océanien qui se retrouve sur le bureau du Congrès. Le 18 septembre, le groupe avait déposé une proposition de résolution sur le transfert de l’article 27, suivi quelques jours plus tard d’une proposition de loi du pays sur la restructuration des squatspour y « améliorer les conditions de vie ».