Immobilier : l’accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?

Signée par Pierre Chanel Tutugoro, le chef du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et Eveil Océanien au Congrès, et déposée ce jeudi, vers 15 h, sur le bureau du Congrès, la proposition de loi du pays évoque la possibilité d’une « propriété foncière citoyenne  ».
Dans l’article 1er de cette proposition, le groupe souhaite que « les constructions à vocation résidentielle, à l’exception des constructions neuves ne (puissent) être cédées qu’à des citoyens de la Nouvelle-Calédonie au sens de l’article 4 de la loi organique du 19 mars 1999 ». Autrement dit, l’accès à la propriété serait limité aux Calédoniens inscrits sur la liste électorale provinciale, comme pour l'emploi local. 
 

 

Sur le modèle australien et néo-zélandais 

Cette proposition ne concerne que les maisons et appartements d’occasion. « Le marché de la construction neuve restera ouvert comme en Australie et en Nouvelle-Zélande, ainsi que le marché foncier », précise le groupe à majorité indépendantiste dans l’exposé des motifs.
« Les Calédoniens, dans leur diversité, n’ont pas nécessairement les moyens des populations arrivées qui les concurrencent sur le marché », justifie le groupe UC-FLNKS et Nationalistes et Eveil Océanien, tout en évoquant des effets « d’inflation » sur les prix de l'immobilier.
Dans son exposé des motifs, toujours, le groupe estime que « c’est à ce prix que les jeunes Calédoniens pourront accéder aux maisons et aux logements sans s’exiler de plus en plus loin de la ville-centre ». 

La proposition de loi du pays à consulter ici : 

Constitutionnel

Une proposition qui soulève toutefois certaines questions de constitutionnalité.
Les explications de Danièle Dambreville :  

Trois textes en 15 jours

En deux semaines, c’est le troisième texte de l’ UC-FLNKS et Nationalistes et Eveil Océanien qui se retrouve sur le bureau du Congrès. Le 18 septembre, le groupe avait déposé une proposition de résolution sur le transfert de l’article 27, suivi quelques jours plus tard d’une proposition de loi du pays sur la restructuration des squats pour y « améliorer les conditions de vie ».