INFORMATIONS PRATIQUES. Déclaration des impôts et paiement des cotisations du Ruamm, deux échéances à honorer au 30 juin 2024

C'est une décision qui avait soulagé de nombreux Calédoniens. Au plus fort de la crise, le gouvernement avait acté un report de démarches administratives importantes, en premier lieu la télédéclaration de certains impôts. "En raison de la situation exceptionnelle que vit la Nouvelle-Calédonie, les échéances concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la contribution sociale additionnelle (CSA), la TGC et la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (FPC) ont été reportées et arrivent bientôt à terme", détaillait le gouvernement.

Pour les particuliers et les entreprises

Une échéance qui se rapproche désormais à grand pas. La date limite "pour l'établissement de la télédéclaration pour les habitants de Nouméa et des autres communes est exceptionnellement fixée au 30 juin 2024." 

À noter également pour les professionnels que la "date limite de télédéclaration et de télépaiement du solde et des acomptes à l'impôt sur les sociétés et de la CSA prévue le 14 mai 2024 est elle aussi fixée au 30 juin 2024. La déclaration annuelle de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (FPC) au titre de l'exercice 2023 est également reportée au 30 juin 2024."

Un paiement décalé

La date limite de paiement du solde de l'impôt sur le revenu 2023 sera par ailleurs repoussée au 15 décembre 2024 au lieu du 31 octobre 2024. Pour les contribuables soumis au paiement des acomptes, le second avis d'acompte sera à régler au plus tard le 30 septembre 2024 au lieu du 15 juillet 2024.

Les cotisations du Ruamm d'ici dimanche également

Autre échéance importante, pour les professionnels indépendants cette fois, le règlement des cotisations du Ruamm qui doit là-aussi être effectué au 30 juin 2024. Il s'agit des cotisations du 3^e trimestre 2023.

Pour rappel, "le taux de la CCS est passé de 1,3% à 2% sur les revenus d'activité le 1er juillet 2022. La CCS dû à ce nouveau taux fait donc l'objet d'un rattrapage des trimestres 2022 concernés, lors de l'échéance de paiement des cotisations du 3e trimestre 2023", précise la Cafat.

À noter cependant que "si vous êtes travailleur indépendant artiste, ce rattrapage vous sera réclamé ultérieurement."