JUSTICE. Il n'y aura que deux sessions d'assises en Nouvelle-Calédonie en 2024

Un report de session, six mois après. Un léger retard a été pris sur le traitement des affaires criminelles, mais "ça n'est pas non plus conséquent, pour l'avocat général près la cour d'appel, Philippe Faisandier. Parce que nous avons une situation extrêmement saine en Nouvelle-Calédonie du point de vue des délais de jugement." Cette session comporte neuf affaires, dont trois qui seront jugées en appel. Dans le détail, on dénombre quatre affaires de viol, et cinq atteintes à l'intégrité physique ou à la vie des personnes.

12 novembre : viol sur mineur

Viols incestueux et agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans. La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.

13, 14 et 15 novembre : violences en réunion

Dumbéa, février 2022 - "C'est une affaire qui est emblématique, d'un phénomène que l'on rencontre trop souvent en Nouvelle-Calédonie, de violence gratuite", introduit Philippe Faisandier. "Elle met en cause trois jeunes auteurs, dont un qui était mineur au moment des faits et qui, sans motif ou pour un motif futile, s'en prenne à un jeune homme qui avait seulement le tort d'être présent à cet endroit au mauvais moment". L'un des accusés, en état de récidive légale, encourt à ce titre une peine de 30 ans réclusion criminelle. "Il s'est approché de la victime pour lui demander de l'argent. Elle a refusé, et de ce fait, elle a été rouée de coups. Un mineur est venu prêter main-forte et un troisième a filmé la scène".

La victime, placée dans le coma pendant quelques jours, a conservé des séquelles définitives de cette agression. Gravement blessé à la tête, le jeune homme souffre de problèmes neurologiques, notamment de pertes de mémoire.

18 novembre : viol sur mineur (appel)

Viols et agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité. En première instance, l'accusé avait été condamné à 12 ans. La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.

19 et 20 novembre : viol et violence sur conjoint (appel)

Condamné en mars 2024 à 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol et violences habituelles sur conjoint. La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.

21 et 22 novembre : coups mortels en réunion

Nouméa, juin 2021 - Sur la plage de Magenta, une famille fête un anniversaire. En début de soirée, "sous l'effet de l'alcool, un mot en entraîne un autre, une gifle part, et puis un coup de poing. La victime part en courant, et chute sous l'effet d'un coup. Le second accusé, alors que la victime est au sol, continue à le frapper à coups de pied et à coups de poing, notamment au niveau de la tête." L'homme décède sur les lieux, malgré l'intervention des secours.

Les accusés sont le frère et le cousin de la victime. "Dans cette affaire, il n'y a pas de volonté de tuer. Mais il y a des coups volontaires, des violences volontaires qui entraînent la mort. Avec la circonstance de réunion puisqu'il y a deux accusés. Donc cette circonstance de réunion fait passer la peine encourue à 20 ans de réclusion criminelle".

25 et 26 novembre : meurtre (appel)

Houaïlou, juillet 2021 - À la tribu de Néoua, un homme tire dans le dos de son ami d'enfance. "Pour des raisons un peu ténébreuses, mais peut-être que la cour d'assises permettra de donner un éclairage plus précis, relate Philippe Faisandier. Il semble qu'il y ait eu dans cette affaire, une sorte de contentieux antérieur. L'accusé est décrit comme quelqu'un de très solitaire, [reclus] dans sa cabane, qui fumait beaucoup de cannabis."

Le matin des faits, la victime est de sortie avec sa compagne et son enfant. Elle aurait reproché à l'accusé d'avoir mis le feu à des broussailles autour de sa maison et d'avoir cassé les vitres de sa voiture. Armé d'un fusil, il lui tire dans le dos à une distance comprise entre 10 et 18 mètres.

"L'accusé n'a exprimé ni regret, ni culpabilité. Il a onze mentions à son casier judiciaire". Une affaire dans laquelle il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle en première instance. La peine encourue est de 30 ans de réclusion criminelle.

27 et 28 novembre : viol sur mineurs

Viols incestueux et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans. La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.

29 novembre et 2 décembre : coups mortels sur conjoint

Nouméa, octobre 2019 - "C'est la seule femme de la session, signale Philippe Faisandier en préambule. Elles sont quand même rares devant les cours d'assises."

Après une dispute conjugale, l'homme est sorti de l'appartement. Il revient au milieu de la nuit, et sa compagne refuse de lui ouvrir au prétexte qu'il est en état d'ébriété. "Dans l'échaufourée qui suit sur le seuil de l'appartement, la femme s'empare d'une paire de ciseaux et donne un coup au niveau de la poitrine de son compagnon." Blessé à l'abdomen, il reçoit des soins de sa concubine et de deux autres personnes présentes sur les lieux. Mais "ils ne réalisent pas la gravité de ses blessures".

Quelques minutes plus tard, le trio appelle les secours, "trop tard, la victime n'a pas pu être ranimée". La peine encourue est de 15 ans de réclusion criminelle.

3 et 4 décembre : assassinat

Kaala-Gomen, décembre 2020 - "Un homme se présente paniqué au portail d'une maison, disant qu'il est poursuivi par quelqu'un qui veut le tuer. Avant même que les occupants de la maison réagissent, un véhicule arrive, et un individu en descend armé d'un fusil."

Après un bref échange, où il indique qu'il a été frappé par celui qui allait devenir sa victime, "il ouvre le feu à bout portant, environ 1,20 mètre selon les expertises". La victime est touchée au niveau de la cuisse droite et de l'aine. Transporté par les témoins au centre hospitalier de Koumac, et "malgré une intervention chirurgicale, il décède le lendemain."

Des informations judiciaires en cours

Depuis le 13 mai, des faits graves ont été signalés, sur lesquels les forces de l'ordre ont enquêté. "Des informations judiciaires ont été ouvertes en lien avec les troubles, mais elles ne seront pas terminées en 2025, ou en tout cas, elles ne seront pas en état d'être jugées en 2025. Sans doute pas avant 2026", pronostique Philippe Faisandier, l'avocat général près la cour d'appel.

"Un gendarme a été assassiné, des policiers de la Bac ont été blessés gravement. Un a perdu un œil. Tout ça sur des tirs d'armes à feu. Ces affaires sont criminelles et viendront un jour, si les auteurs sont tous identifiés, devant la cour d'assises. Il y a également deux mis en examen incarcérés dans l'Hexagone." L'un est accusé d'un double meurtre, ceux de Jybril, 20 ans, et de Nassaïe, 17 ans.