L'activité judiciaire cherche à reprendre son cours

coronavirus
Déconfinement, rentrée judiciaire bis, tribunal, 24 avril 2020
©NC la 1ere
Alors que le fonctionnement de la justice a été bousculé par la crise sanitaire, les juridictions ont rouvert leurs portes lundi, en Nouvelle-Calédonie. Le traitement de près d’un millier de dossiers au tribunal a pris du retard. Etat des lieux de l’activité judiciaire post-confinement.
Après des semaines d’audiences fermées au public, et quelque 253 dossiers au pénal renvoyés à des jours meilleurs, l’activité judiciaire a repris son cours, au tribunal de grande instance de Nouméa. Dans le respect des mesures sanitaires. Ce vendredi matin, des affaires de délinquance occupaient la salle d’audience. Comme elle avait été occupée, durant la période de confinement, par les affaires les plus urgentes.
 
Yves Dupas, procureur de la République, avril 2020
Yves Dupas, procureur de la République. ©NC la 1ere
 

Le Parquet a traité des enquêtes portant sur des faits graves, notamment des violences sur la voie publique, des violences conjugales et des périples de cambriolage qui nécessitaient une réponse pénale rapide. 
- Yves Dupas, procureur de la République en Nouvelle-Calédonie

 

Violences conjugales

Avec le confinement, la circulation a ralenti et avec elle, l’ensemble des infractions routières. Par contre, les craintes se sont vite confirmées : «En matière de violences conjugales, souligne le procureur, Yves Dupas, nous avons connu deux phases assez actives, qui ont nécessité des mesures de placement en garde à vue et un traitement judiciaire adapté.»
 

Rattraper le retard 

Du côté des avocats, dont l’activité a été aussi fragilisée depuis un mois, le redémarrage s’opère avec inquiétude et de détermination.
 

Une délibération a été prise, le 11 avril, par le Congrès pour permettre d’étaler les délais de procédure parce que dans notre métier, on a surtout des délais très stricts à respecter. Ça nous permet d’avoir une visibilité intéressante. Malgré tout, il faut que les dossiers avancent. Il est convenu avec les juridictions que les dossiers qui n’ont pas pu être traités pendant cette période soient intercalés dans les audiences de chaque semaine. 
- Philippe Gillardin, bâtonnier de l’ordre des avocats de Nouméa 

 
Exemple de distanciation sociale, tribunal de Nouméa, avril 2020
©NC la 1ere
 

En attendant les dossiers générés par la crise

L’objectif est bien sûr d’éviter les embouteillages dans les tribunaux. D’autant qu’aux dossiers à rattraper, s’ajouteront probablement d’autres possibles contentieux liés à la crise sanitaire. Notamment les difficultés des entreprises.

Un reportage de Loreleï Aubry et Cédric Michaut : 
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