L'État déclare insincère le budget du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Après examen, l'Etat estime que le budget du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, voté le 30 mars, est insincère. En cause : une recette qui ne pourra pas être perçue en 2023. Il s'agit d'une recette d'un montant de 835,3 millions de francs inscrite en fonctionnement, au chapitre aménagement et environnement, article production et maîtrise de l'énergie.

Le gouvernement a deux mois pour régulariser la situation

"Selon le rapport de présentation du budget primitif 2023, cette recette est conditionnée par la signature d'une convention de financement entre l'Union Européenne et la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du schéma de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie 2.0 (STENC 2.0)", précise le courrier du haut-commissariat. Or, le schéma de transition énergétique n'a pas été adopté. Et après des échanges avec le gouvernement, les services de l'État ont acquis la certitude que la convention ne pourra pas être signée avant la fin de l'année

Pour l'Etat, le budget 2023 de la Nouvelle-Calédonie est donc "entaché d'illégalité pour insincérité de ses recettes". Le gouvernement calédonien a deux mois pour régulariser la situation soit en supprimant la dépense, soit en trouvant un autre financement.