Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie doit donner son avis sur le report des élections provinciales

Qu’est-ce que vous pensez du report des prochaines élections provinciales envisagé par l’Etat ? Ça pourrait être l’ordre du jour, pour la séance publique prévue boulevard Vauban ce mercredi, à partir de 14 heures. En réalité, il est rédigé de cette façon : "avis du Congrès sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de provinces".

Consultation obligatoire

Lorsqu’elles concernent la Nouvelle-Calédonie, la consultation du Congrès est obligatoire pour les lois organiques. C'est une catégorie particulière de lois, entre celles qui sont ordinaires et celles qui modifient la Constitution française. Leur objet est limité à un certain nombre de domaines, comme le fonctionnement des institutions. 

Ce qu'a dit le Conseil d'Etat 

Les élus doivent dire si, oui ou non, ils sont favorables au fait de repousser les provinciales au plus tard au 15 décembre 2024. Ce qui doit permettre de procéder, en parallèle, au dégel du corps électoral à travers une réforme de la Constitution. Dans l'avis qu'il a rendu en décembre 2023, le Conseil d’Etat envisageait un décalage du scrutin dans l’attente de la loi constitutionnelle. Mais avec un délai plus long, de douze à dix-huit mois. 

Pas d'unanimité à l'horizon

Une chose est sûre. Le texte présenté ce mercredi ne fera pas l’unanimité. "On demande à nos élus de valider le report, sans en connaître les modalités", pointe déjà l’Union calédonienne. L'UC est partie prenante de la CCAT, la Cellule de coordination des actions de terrain, qui appelle à une nouvelle mobilisation devant le Congrès, en fin de matinée. Un 'sit-in' destiné, selon un tract, à "dénoncer les mensonges de l'Etat français capable de renier sa propre Constitution et les règles internationales pour nous imposer un nouvel accord". Et à dire "non au dégel du corps électoral et à un statut colonial définitif imposé".  

Division chez les indépendantistes

L'Union nationale pour l'indépendance doit, elle, se positionner en faveur du report. "On examine la situation, au terme de la mise en œuvre de l’accord de Nouméa. Nous sommes dans cette phase-là", a dit son président de groupe, Jean-Pierre Djaïwe, à Claudette Trupit. "Nous avons entamé des discussions avec les représentants des formations politiques locales et l’Etat, pendant quasiment un an, et les conditions n’étaient pas réunies pour que l’on puisse arriver à un accord. Nous avons commencé des entretiens, des discussions avec les partis non-indépendantistes. La position de l’Uni, pose-t-il, c’est de tout mettre en œuvre pour arriver à un accord global."


"Plus de temps pour construire le consensus"

Pour Philippe Michel, président du groupe Calédonie ensemble qui rendra aussi un avis favorable, la sortie de l'Accord de Nouméa "ne peut se faire que sur la base d’un consensus entre les formations politiques calédoniennes et l’Etat (…) Sur le corps électoral, les provinciales, le droit à l’autodétermination, la poursuite de la trajectoire d’émancipation du pays. Le constat aujourd’hui, c’est que ce consensus n’existe pas. Qu’il nous faut plus de temps pour le construire. Et la proposition de l’Etat de reporter les prochaines élections provinciales, elle vise précisément à nous donner un délai supplémentaire".