Le Congrès modifie le Code minier

Les élus du boulevard Vauban examinant le dispositif d'amodiation, c'est-à-dire de transfert de titres miniers, le 28 novembre 2022.
Maîtriser les richesses minières de la Nouvelle-Calédonie : c’est en ce sens que le Congrès a adopté lundi 28 novembre la loi de pays qui modifie le Code minier. Un dispositif d'amodiation, c’est-à-dire de transfert de titres, doit permettre la plus grande implication des collectivités dans l'exploitation de nos sous-sols.

Le conflit usine du Sud est passé par là. La proposition de loi du pays votée lundi 28 novembre au Congrès découle des accords politiques signés en mars 2021, qui ont mis fin à plusieurs mois de troubles pour cause de cession du complexe métallurgique. Une fois n'est pas coutume, le texte examiné boulevard Vauban était porté par des élus loyalistes ET indépendantistes. Avec un objectif : faire en sorte que le nickel rapporte davantage de recettes fiscales au pays. Nicolas Metzdorf fait partie de ceux qui ont soutenu le projet. 

Bien sûr, ça crée des emplois. Encore heureux. Il faut bien prendre le caillou, pour l’amener à la mer. Mais les collectivités calédoniennes, celles qui représentent le peuple, elles touchent combien depuis tant d’années ? Rien.

Nicolas Metzdorf, groupe Loyalistes

Calédonie ensemble a tenté d’empêcher le vote avec une motion préjudicielle, mais celle-ci a été rejetée. Le mouvement craint que le texte, jugé trop flou, fragilise la santé financière des opérateurs miniers, déjà sur la corde raide. Sans compter le risque de demandes de royalties.  

Ce texte tel qu’il est conçu aujourd’hui est en réalité une bombe à retardement dans beaucoup de régions de notre pays.

Philippe Gomès, groupe Calédonie ensemble 

Colère d’Aloisio Sako, de l’UC-FLNKS et nationalistes. Favorable au projet, il entend voir enfin des retombées financières pour la Nouvelle-Calédonie, sans attendre davantage.

Nous sommes assis sur un tas de nickel. On pourrait faire de ce pays le Pérou. Mais regardez, nous sommes toujours en train de mendier à la France, alors que nous sommes quatrième producteur de nickel. C’est une honte !

Aloisio Sako, groupe UC-FLNKS et nationalistes


Réticences, en revanche, à l’Uni, dont une partie des élus ont voté contre la proposition de loi. Ou chez certains membres de l’Avenir en confiance, qui travaillent en province Nord. Il y a eu trois abstentions. Mais Virginie Ruffenach, présidente du groupe AEC, l’a souligné : les provinces restent libres de mettre en place, ou non, le dispositif d’amodiation. Autrement dit, ce nouvel outil devrait surtout concerner, pour l’instant Prony Resources, et la province Sud.  

Texte sur l'amodiation au Congrès, reportage de Coralie Cochin

Encore du nickel dans les tiroirs

Le Congrès n’en a pas fini avec le secteur du nickel. La semaine prochaine, il doit examiner deux autres leviers fiscaux, qui pourraient s'avérer complémentaires à celui-ci : les fameuses taxes sur les exportations et redevance d’extraction, en projet depuis des années.