Le Congrès adopte un plan d'urgence pour la caisse locale de retraites

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Augmenter les cotisations, pour pallier aux difficultés de la CLR, c'est ce que propose le projet de délibération adopté ce mercredi matin par le Congrès. Un amendement a permis de supprimer la part d'effort demandée aux retraités.

Des comptes dans le rouge. Le congrès a adopté, ce mercredi 19 mai, un projet de délibération pour un plan d’urgence de redressement budgétaire de la caisse locale de retraites. Au programme : l'augmentation des cotisations. À hauteur de 2% pour la part patronale et 1% pour les salariés. Un amendement a toutefois permis de supprimer la part d'effort demandée aux retraités.

Un plan d'urgence nécessaire car depuis des années, la situation de la CLR se dégrade en Nouvelle-Calédonie. Entre 2014 et 2019, les déficits se creusent d’exercices en exercices. Entre 2014 et 2019, les pertes entre cotisations et pensions versées ont atteint les 2,6 milliards de francs.

Acroissement du nombre de départ à la retraite

La caisse qui possédait un fonds de roulement de 10 milliards et demi de francs en 2014 n’avait plus en caisse que 7,8 milliards en 2019. Cela équivaut à moins de 6 mois de son fonctionnement. Chaque année, la CLR verse pour 17 à 18 milliards de francs de retraites. L’explication de cette dérive est simple. Depuis plusieurs années, le nombre de pensionnés - 5 183 en 2019 - croit plus vite que le nombre d’actifs - 10 162 en 2019. Et pour la première fois, le ratio travailleurs/retraités est devenu inférieur à deux. 

Les recettes de cotisations ont beau avoir progressé de 3%, elles représentent 16,6 milliards CPF, les dépenses de pensions progressaient elles de 4% pour s’établir à 17,9 milliards CPF. Et les perspectives pour 2020 et 2021 ne sont pas optimistes, bien au contraire.

Pour 2020, la CLR est confrontée à un accroissement significatif du nombre de départs à la retraite. La perspective de nouvelles réformes poussant des actifs à faire valoir leurs droits. Le résultat prévisionnel pour 2020 prévoit un déficit record d’un milliard et demi. Et pour 2021, les scénarii envisagés tablent sur des résultats négatifs, estimés entre 1,8 et 2,2 milliards. À ce rythme, le fonds de trésorerie sera épuisé en 2023.

Des pistes à explorer

La CLR pourrait faire valoir que ses créances s’élèvent à 1,1 milliard de francs. Pour l’essentiel des montants de cotisations à recouvrir. La dette cumulée des établissements hospitaliers (CHT, CHN et CHS) couvre 50% de cette dette. Le reste émanant des provinces, des communes, du gouvernement et des autres établissements publics.

La caisse de retraites pourrait aussi exiger que la Cafat règle sa "dette" de 3,5 milliards, il ne s’agit que d’exiger aujourd’hui un paiement (part salariale et patronale des "services précaires"), que la caisse effectuera au départ en retraite de l’agent. 

À fin 2019, 10 000 agents contractuels, les "services précaires", étaient recensés dans les différentes collectivités publiques. Communes, provinces, État : des employeurs qui repoussent chaque années les intégrations d’agents qui cotisent à la Cafat et non à la CLR. Les restrictions budgétaires dans les services publics ont surtout pour effet de supprimer des contrats précaires voire le nombre de postes, plutôt que de promouvoir les intégrations.

Augmentation des cotisations

Quant à modifier l’âge de départ en retraite des ayant-droits, les précédentes négociations menées depuis 2001 ont largement rogné sur les avantages qui prévalaient alors. Le temps où trente années de services bonifiés (soit 40 années reconnues) permettaient de partir avec 80% du dernier salaire.

Aujourd’hui, pour les entrants dans la fonction publique, le tarif, c’est trente sept ans de service. Sachant que l’âge moyen des nouveaux arrivants se situe autour de 27 ans. Quand le taux plein, minoration incluse, tourne autour de 70%. 

Reste donc une augmentation des cotisations. C’est sur ce dossier, que va trancher le Congrès ce mercredi 19 mai. Les études d’impact montrent qu’une augmentation de 1% des cotisations produirait une recette supplémentaire de 520 millions. 

Il apparait donc qu’en tablant sur un taux de 3% (1% pour la part salariale et 2% pour la part patronale), l’équilibre des comptes basés sur l’exercice 2020 serait atteint. À condition toutefois, d’accompagner cette mesure d’une hausse de 0,5 % de la minoration des pensions actuellement établie à 5%.

Une façon de faire participer tout le monde au sauvetage de la CLR, mais qui n’a pas, loin s’en faut, les faveurs des retraités. C'est ce que propposait le projet de délibération, adopté ce matin par le congrès. Mais d'autres réformes de fonds devront être décidées, pour sauver la CLR à plus long terme.

Le reportage de Bernard Lassauce et Gaël Detcheverry :

 

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Un sujet développé le soir-même, sur le plateau de NC la 1ere, avec Vaimu'a Muliava, membre du seizième gouvernement en charge de la Fonction publique. 
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