Le corps électoral calédonien en neuf dates

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Retour sur 76 ans de corps électoral en Calédonie. ©NC la 1ère
Cela reste le grand enjeu politique en Nouvelle-Calédonie : la composition du corps électoral. Alors que vient de se tenir le troisième référendum inscrit dans l'Accord de Nouméa (qui a été boudé par les partisans de l'indépendance), la brûlante question du gel est posée. Retour sur sept décennies d'adaptation.

Le 12 décembre 2021, tous les électeurs calédoniens n'ont pas été appelés aux urnes, pour la dernière consultation d'autodétermination prévue par l'Accord de Nouméa. Au lendemain du scrutin, les résultats officiels faisaient état de 184 364 inscrits sur la liste référendaire. Or en octobre, le chiffre transmis pour la liste générale, celle qui permet par exemple de voter aux présidentielles, était de 220 279. Entre les deux, une différence de presque 37 000 personnes.

L'évolution du corps électoral calédonien, c'est une affaire qui remonte à loin.

1945 : les citoyennes accèdent au droit de vote

Liesse générale à Nouméa, dans le défilé de la Libération de 1945. Parmi la foule, de nombreuses Calédoniennes. Elles sont citoyennes et viennent d’acquérir le droit de vote comme toutes les Françaises. Mais l’administration n’a pas le temps "matériel" de les intégrer dans les listes électorales pour le renouvellement du conseil géneral, en février 1945. Pour la dernière fois, seuls les hommes d’origine européenne peuvent s’exprimer, lors de ces élections de la paix retrouvée. Il faut attendre les législatives d’octobre 1945 pour recueillir les premiers bulletins de vote de citoyennes calédoniennes.

1946 : l'ouverture progressive aux Kanak

En octobre 1946, avec la fin du code de l'indigénat et l’acquisition de la citoyenneté, une petite élite kanak est admise dans les bureaux de vote. Anciens combattants, chefs coutumiers, fonctionnaires ou religieux, ils représentent 11% du corps électoral calédonien. Cinq ans plus tard, en 1951, la liste électorale est peu à peu ouverte, plus largement, aux autochtones qui savent “lire et écrire le français”.

"Comme les Kanak sont majoritaires, il y a un accord pour adapter le droit électoral de façon à ce que le pouvoir ne change pas de main d'un seul coup d'un seul", explique l'historien Ismet Kurtovitch. "Dans certaines communes de l'intérieur, on va créer une circonscription électorale des districts et une circonscription électorale en dehors des districts. Ce qui a permis de répartir l'exercice du pouvoir et des responsabilités dans notre pays jusqu'en 1957."

1953 : un corps mixte pour renouveler le conseil général

D’un seul coup, les Mélanésiens représentent 45% du corps électoral. Les conservateurs s’inquiètent et réclament un double collège électoral. Européens d’un côté, Mélanésiens de l’autre. Au terme d’une crise politique locale et de débats enflammés, une mission parlementaire métropolitaine contribue à résoudre l’imbroglio calédonien. C'est le premier accord de Nouméa… entre Kanak et non-Kanak. Et hormis sur la côte Est, tous les Calédoniens votent ensemble pour le nouveau conseil général, en 1953. 

1956-1957 : les électeurs mélanésiens majoritaires

Ce corps électoral mixte est ensuite généralisé à tous les scrutins. En parallèle, l’administration finit d’intégrer tous les citoyens mélanésiens sur les listes. Dès 1956, les électeurs kanak sont majoritaires. Ils le restent jusqu’à l’époque du boom du nickel.

Années soixante-dix : le boom change la donne

Quinze mille migrants venus de l'Hexagone, de Tahiti ou de Wallis et Futuna inversent alors les équilibres. "C'est ce qui explique la nécessité d'adapter le corps électoral", éclaire Ismet Kurtovitch. "De répartir, en somme, le droit de vote qui donne l'accès aux responsabilités, au pouvoir et même de voter des lois et de participer à des décisions importantes qui engagent l'avenir du territoire. C'est cette logique de réserver ce droit à ce qu'on va appeler après la population intéressée."

Même si les trois-quarts des nouveaux arrivants repartent à l’issue des années d’euphorie économique, les électeurs mélanésiens ne sont plus majoritaires à compter des années soixante-dix. Une partie d’entre eux va alors pencher en faveur de l’indépendance. Avec les années quatre-vingts, avec les violences politiques, la question de la composition du corps électoral devient centrale.

1987 : la restriction commence

Pour le référendum Pons de septembre 1987, le gouvernement français accepte pour la première fois de restreindre le corps électoral. Les nouveaux arrivants qui ont moins de trois ans de présence en Calédonie ne peuvent pas participer à la consultation. Malgré cela, le FLNKS boycotte ce référendum. Mais le principe de restreindre le droit électoral, pour les scrutins locaux, aux populations concernées est désormais un recours.

1998 : principe utilisé pour l'Accord de Nouméa et les référendums de sortie

Il sera utilisé en 1998 pour le référendum sur l’Accord de Nouméa. Restriction encore plus importante pour les référendums de sortie de l’Accord, puisque gelée à une installation en Calédonie avant le 31 décembre 1994.

Pour être précis, la loi organique du 19 mars 1999 fixe, à travers deux articles, les critères du corps électoral spécial. L’article 188, pour ce qui concerne les élections provinciales, et l’article 218, pour les consultations référendaires.

Le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie sera restreint aux personnes établies depuis une certaine durée.

Préambule de l'Accord de Nouméa

2007 : le gel confirmé

La loi constitutionnelle du 23 février 2007, sous présidence de Jacques Chirac, entérine le corps électoral "gelé". Un principe qui n'avait pas manqué d'être contesté, y compris sous forme de recours. 

La Cour européenne des droits de l’Homme n'a validé [le corps électoral restreint] que parce qu’il s’inscrivait dans un processus de décolonisation et sous réserve qu’il soit bien transitoire. C’est la même chose pour le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat, qui ont à chaque fois rappelé que ça ne pouvait pas durer indéfiniment.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur agrégé de droit public et constitutionnaliste

Et après 2021 ?

Au final, tout l’équilibre politique calédonien repose sur cette alternance entre ouverture ou restriction du corps électoral. Et ce sera encore l’enjeu des discussions post-référendaires pour la fondation d’une nouvelle société calédonienne. Avant même cette ultime consultation, l'avenir du corps électoral au-delà du 12 décembre apparaissait en bonne place des discours politiques. Avis de discussions extrêmement sensibles...

Voyez la synthèse concoctée par Antoine Le Tenneur et Joakim Arlaud :

©nouvellecaledonie

En attendant, pour rappel, trois listes électorales coexistent encore, à ce jour :

  • la liste générale (LEG) pour les élections nationales (présidentielles, législatives, européennes) et municipales.
  • la liste spéciale pour les élections provinciales (LESP).
  • la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC)