Le gouvernement Mapou dévoile son calendrier de réformes fiscales

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Siège du gouvernement de Nouvelle Calédonie
©Coralie Cochin NC.1
Ce mercredi 29 décembre, le dix-septième gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a dévoilé la programmation de ses réformes fiscales au cours des années 2021 à 2023. On fait le point sur le calendrier.

Ce n’est un secret pour personne, les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie sont en difficulté. Pour y remédier, une révision générale du système fiscal était indispensable pour le rétablissement des équilibres financiers, économiques et sociaux du pays. Et cela implique la mise en place de réformes.

Le plan triennal des réformes fiscales a été présenté aux acteurs du monde économique et social le 20 décembre dernier, et dévoilé publiquement ce mercredi 29 décembre. L’objectif du gouvernement Mapou ? Permettre de déboucher sur une méthode de concertation entre les partenaires et l'exécutif pour les projets de réforme les plus importants. 

Voici les grandes réformes de 2021-2022 :

  • Stimuler le développement économique et social : Comment ? En réduisant le taux d'impôt sur les sociétés, en soutenant le BTP (projet qui pourrait permettre un rendement de 5 milliards de francs) ou en redonnant du pouvoir d’achat par le biais de chèques vacances, loisirs, etc. 

  • Lutter contre les inégalités : en réformant l’impôt sur le revenu des particuliers (avec notamment une révision du barème de taxation), en ajoutant une taxe sur les plus-values immobilières (pour un rendement de 200 millions), en réformant la contribution calédonienne de solidarité (CCS) ou en luttant contre la fraude fiscale.

  • Pérenniser la ressource fiscale : Comment ? En réformant la taxe générale sur la consommation (TGC), avec la mise en place d’une redevance minière et en révisant la contribution sociale additionnelle (CSA).

  • Financer les risques et prévoir l’avenir :  en augmentant notamment les taxes sur le tabac, en créant une taxe sur les produits sucrés et en créant une taxe sur les exportations de produits miniers. 

  • Améliorer le service public rendu aux contribuables : Comment ? En transférant le recouvrement des impôts de la paierie vers la direction des Services fiscaux (DSF) et en poursuivant la mise en ligne de la doctrine fiscale pour plus de transparence.

Voici les grandes réformes de 2022-2023 :

  • Stimuler le développement économique et social : en créant des taxes affectées à la promotion du tourisme international, en révisant le dispositif de défiscalisation locale et en encourageant les investissements étrangers.

  • Lutter contre les inégalités : en taxant les plus-values immobilières, en levant l’exonération sur les activités commerciales des mutuelles.

  • Pérenniser la ressource fiscale : Comment ? En réformant la contribution foncière, en créant une retenue à la source pour les entreprises étrangères, en créant une taxe sur le produit net bancaire (PNB).

  • Financer les risques et prévoir l’avenir : en augmentant les taxes sur le tabac.

  • Améliorer le service public rendu aux contribuables : en transférant le recouvrement des impôts de la paierie vers la direction des Services fiscaux.