Le projet de réforme fiscale en Calédonie a son comité de suivi

finances
Conférence de presse après comité de suivi, 8 mars 2022
Restitution du premier Comité de suivi de la réforme fiscale", au gouvernement, le 8 mars. ©NC la 1ère
Réformer la fiscalité de la Nouvelle-Calédonie, un sujet brûlant, sur fonds de recettes en berne et d’endettement en hausse. Si chacun en reconnaît l'urgence, reste à se concerter sur le contenu. Mission confiée au comité de suivi créé par le gouvernement. Ce mardi, il a réuni pour la première fois les représentants de l'exécutif et les partenaires sociaux. Une méthode de travail et un calendrier ont été établis.

Il doit permettre d’aplanir les différends sur un sujet des plus sensibles. Le "Comité de suivi de la réforme fiscale", composé du gouvernement et des partenaires sociaux, s’est réuni pour la première fois ce mardi matin, à Nouméa. Présentation d'un outil inédit. 

C’est quoi, le CSRF ?

Le CRSF, en abrégé, se veut "un espace de concertation sur les projets de réforme fiscale entre les organisations patronales et syndicales représentatives et le gouvernement". Et à l'issue de la première séance, les participants affichaient leur satisfaction.

A l'image de Mimsy Daly, présidente du Medef-NC. "Cette réforme fiscale va apporter des conséquences, sur la vie des entreprises, sur la vie des Calédoniens. Il nous semblait très important d'être associés. Aujourd'hui, nous sommes satisfaits", réagit-elle, "de voir l'enclenchement de ces travaux, dans un esprit de concertation qui nous semble réel et sincère. Avec un calendrier qui va permettre de laisser la place à la discussion sur chacun des points de la méthode."

Echo positif de la CPME, également. "Toute cette discussion est nécessaire pour qu'on trouve les meilleurs ajustements", salue son secrétaire général Yann Lucien, "pour que la réforme, qui est nécessaire et aura forcément des retombées économiques, soit le moins désagréable pour les salariés comme les entreprises."

La TGC pour commencer

Reste à dégager un consensus politique au Congrès, très divisé sur ces questions. On se souvient des débats sans fin sur la seule question du cadre des réformes qui ont agité l’hémicycle du boulevard Vauban, cet été. Changement de braquet, donc, avec la création de cette entité de concertation à l’agenda chargé. Un calendrier de travail a été en effet établi jusqu’en 2023. Premier dossier, la TGC - taxe générale à la consommation - au menu du comité dès la semaine prochaine.

Cette année 2022, c'est deux gros dossiers : la réforme de la TGC et la révision de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. A l'intérieur de ces gros sujets, on va aller regarder la taxation des dividendes, comment réajuster les déductions fiscales...

Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement en charge de la fiscalité

Qui en fait partie ?

Voici la composition du comité de suivi :

  • le membre du gouvernement chargé de la fiscalité, qui préside le CSRF
  • la présidente de la commission "législation et réglementation économique et fiscale" au Congrès
  • la direction des services fiscaux
  • les organisations syndicales représentatives (Usoenc, Cogetra, UT CFE-CGC, USTKE, Fédération des fonctionnaires, FO, CSTNC
  • les organisations patronales : Medef, CPME, U2P.
  • et, selon les thèmes abordés, les membres du gouvernement chargés du budget et de la santé, de l’économie et du travail.

Comment ça marche ?

Le gouvernement a expliqué ce mardi que les organisations syndicales et patronales se sont entendues sur un "accord de méthode", transmis le 3 février : "Cet accord dessine les contours de la méthodologie qui leur permettra de suivre et de participer au débat sur les réformes portées par le gouvernement dans le domaine fiscal, et ce, pour tous les textes identifiés dans la délibération de programmation fiscale actuellement soumise au Congrès."

Le principe est la création d’un groupe de travail technique par projet de réforme. Au-delà de la méthode, l'ambition est grande. "Pour nous, cette réforme n'est pas simplement un outil pour le budget de la Nouvelle-Calédonie", explique Milo Poaniewa, secrétaire général de l'Usoenc. "C'est aussi pérenniser les ressources pour le pays de demain."

Quel est le calendrier de travail ?

Un calendrier prévisionnel est avancé pour que le comité de suivi planche sur les différentes réformes envisageables cette année. Le voilà, sous réserve d'aménagements :

Calendrier du comité de suivi de la réforme fiscale
Calendrier de travail pour le Comité de suivi de la réforme fiscale. ©Gouvernement NC

Ces pistes de réforme ont été avancées fin novembre, durant le discours de politique générale prononcé par Louis Mapou. Un plan déployé sur trois ans. Prochaine étape majeure, le vote du budget prévu dans une vingtaine de jours. Il devrait être examiné au Congrès le lundi 28 et le mardi 29 mars. Et être exempté de tout remboursement du premier prêt AFD, initialement prévu cette année mais reporté en 2023.

Explications avec Nadine Goapana et Nathan Poaouteta :

©nouvellecaledonie