Légalisation du cannabis : quels enjeux à l’échelle locale ?

C’est un sujet qui a suscité un vif intérêt. Pour le retour des rendez-vous du Congrès, les élus se sont penchés sur la légalisation du cannabis, mardi soir, au boulevard Vauban. Le sujet pose une question essentielle : si, pour quelque raison que ce soit, les élus calédoniens se mettaient d’accord, pourraient-ils vraiment dépénaliser le cannabis sur le Caillou ? La réponse des juristes est claire : "non, ils n’en ont pas la compétence".

Les élus se sont intéressés à l’autorisation d’un usage récréatif. L’idée serait de permettre à une personne de détenir de la marijuana pour sa consommation personnelle. Cela ressort du droit pénal, un droit qui est toujours de la compétence de l’État. C’est donc l’Assemblée Nationale qui peut décider ou non d’en faire un délit. Le droit pénal étant le même pour tous les Français, cette loi concernerait l’ensemble de la Métropole et des Outre-mer. 

Un usage thérapeutique dans le cadre de recherches médicales

Qu'en est-il de l’usage thérapeutique expérimenté en Métropole ? Le domaine est différent, mais la réponse est la même. Dans l’Hexagone, l’usage du cannabis comme médicament est strictement encadré dans le cadre de recherches médicales. La recherche étant une autre compétence non transférée à la Nouvelle-Calédonie. On la retrouve dans le fameux article 27 qui cristallise de nombreux débats politiques. L’Université ou le Médipôle ne peuvent donc pas s’affilier à un établissement métropolitain pour lancer une étude sur le sujet.

Quel que soit l’usage, pour consommer du cannabis légalement sur le Caillou, il faudrait donc que ce soit autorisé partout en France, ou a minima que l’article 27 soit transféré à la Nouvelle-Calédonie. Ce n’est donc pas pour tout de suite.  

Et signalons qu'aux Îles Mariannes du Nord, la vente de cannabis est légale depuis 2018.