Les «allocations Covid-19» sont sur les rails

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Coronavirus, séance de la commission permanente du Congrès, 11 avril 2020
La commission permanente du Congrès examinant les mesures d'urgence face à la crise sanitaire. ©Congrès NC
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a conclu un samedi de travaux liés au coronavirus par l'adoption d'un texte très attendu, pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire : celui qui portait sur les «mesures exceptionnelles» telles que le chômage partiel.
En travail préparatoire vendredi ou en commission permanente cet après-midi, les discussions ont été longues et pointues. Au final, malgré des différences de point de vue sur tel ou tel article, c’est à l’unanimité que les élus réunis au Congrès ont voté les «allocations Covid-19». 
 

«Mesures exceptionnelles»

Le projet de délibération préparé par le gouvernement était des plus attendus, en cette période de confinement qui rime avec difficultés économiques. Il s’agissait d’instituer plusieurs «mesures exceptionnelles»:
• mettre en place une allocation de chômage partiel spécifique;
• créer une indemnité de compensation de la perte de revenus ou de salaire;
• étendre le bénéfice des indemnités journalières du Ruamm;
• reporter le paiement des cotisations sociales.
 
Coronavirus, "entreprise en détresse"
©NC la 1ere
 

Le chômage partiel inspiré du modèle métropolitain

Concernant le chômage partiel, les conseillers du Congrès ont donné leur feu vert pour s’inspirer du dispositif métropolitain, plus avantageux. A savoir 100 % du salaire minimum garanti, et près de 85 % du salaire net pour les rémunérations au-delà. Le plafond (qui devait être de 4,5 fois le SMG) est laissé, en revanche, à la discrétion du gouvernement, qui le fixera par arrêté.
  

Répondre à des paramètres précis

Les critères d’éligibilité ont également changé. Les sociétés n’auront plus besoin de prouver une baisse minimum de 50 % de leur chiffre d’affaires. Mais elles devront répondre à des paramètres précis, montrant que la crise du Covid-19 a eu un impact sur l’entreprise, comme les fermetures par arrêté ou les difficultés d’approvisionnement. Attention, les travailleurs indépendants ne sont pas concernés.
 
Coronavirus, séance de la commission permanente du Congrès, 11 avril 2020, Viriginie Ruffenach, Milakulo Tukumuli
©Capture chaîne YouTube du Congrès
 

Charges sociales

Autre point, le report des charges sociales du premier trimestre a été étendu à cinq mois, une mesure dont peuvent cette fois bénéficier les travailleurs indépendants. 
 

Eviter les licenciements

Pour Virginie Ruffenach, l’objectif est clair : «Que les entreprise ne licencient pas purement et simplement les salariés», résume la cheffe du groupe Avenir en confiance au Congrès. «Nous sommes dans une crise majeure. Notre volonté, était de permettre aux Calédoniens de conserver leur emploi, pour avoir un toit, pour pouvoir subvenir aux besoins de leur famille. Et bien sûr, pour les entreprises, leur permettre de passer ce cap extrêmement difficile.»
 
Coronavirus, séance de la commission permanente du Congrès, 11 avril 2020, Philippe Michel
©Capture châine YouTube du Congrès
 

Un dispositif ambitieux

Ambitieux, le dispositif d’aide au chômage partiel ne se fera pas sans le soutien de l’Etat. Philippe Michel, chef du groupe Calédonie Ensemble, l’a rappelé. Or, pour l’heure, la facture s’avère difficile à estimer. Dans un premier temps, le coût de la mesure a été évalué à environ 13 milliards de francs CFP, représentant plus de la moitié des salariés calédoniens pour une période de deux mois. Mais qui sait combien de temps durera cette crise sanitaire…

Le compte-rendu de Coralie Cochin : 
©nouvellecaledonie