Référendum sur l'indépendance : quels sont les critères pour déclencher un troisième scrutin ?

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©Gaël Detcheverry

A partir de lundi, un tiers des membres du Congrès peut désormais déclencher le troisième référendum. Au-delà de la question politique, quels sont les critères sur le plan juridique ? Explications.

Six mois se sont écoulés depuis le deuxième référendum. Comme le prévoit la loi organique, un minimum de 18 élus au Congrès peuvent, à partir de lundi 5 avril, demander l’organisation d’une troisième consultation. Les indépendantistes sont partisans de ce troisième scrutin et les non-indépendantistes préfèrent une solution négociée.

"La loi organique prévoit que la troisième consultation peut-être demandée dans les six mois qui suivent la consultation précédente. Un tiers des membres du Congrès peut la déclencher. A partir du moment où elle est demandée l'État dispose de 18 mois pour l'organiser", explique Caroline Gravelat, maître de conférence en droit public, à l'Université de la Nouvelle-Calédonie.  

Pas nécessaire d'avoir un président de gouvernement

Autre précision, le déclenchement du troisième référendum n’est pas tributaire de l’élection d’un président au gouvernement. Juridiquement, les indépendantistes peuvent donc formuler la demande. Politiquement, c’est une autre affaire. "Les deux ne sont pas liés [...] Je ne sais pas si entre temps ils auront trouvé un terrain d'entente pour élire enfin ce 17e gouvernement. La moindre des choses c'est qu'on peut dire qu'il y avait de l'impréparation dans cette démission et ce renouvellement de gouvernement [...] Ça fait désordre", estime Gérald Cortot, ancien membre du gouvernement. 

17ème gouvernement de la NC
©Charlotte Mannevy

 

Si troisième référendum il y a, c’est l’État qui arrêtera la date de la consultation. Lors de la deuxième consultation le 4 octobre 2020, le "non" à l’indépendance l’avait emporté avec 53,26 % des suffrages. De son côté, le "oui" avait resserré l’écart en obtenant 46,74 % des voix, contre 43,3 % en 2018.

Le reportage de Dave Waheo-Hnasson et Philippe Kuntzmann :