Les représentants de l'école catholique s'en remettent aux collectivités

Pas de cantine pour les élèves, cette semaine, ni d'internat, dans les établissements DDEC du Sud et des Loyauté. Comme ici à Bourail, le 2 mai.
Faute de cadre juridique et d’investissement partagé, la question du financement de l’enseignement privé met à mal la DDEC en Nouvelle-Calédonie : 42 de ses établissements subissent cette semaine l’absence de restauration et d’internat pour leurs élèves. Explications sur une impasse institutionnelle, alors que les rencontres avec les institutions se sont succédées aujourd'hui.

Ils se sont déplacés en nombre pour aller à la rencontre des institutions. Des responsables de la DDEC, des enseignants et des directeurs d’établissement catholique, venus pour certains de Bourail, ou de Thio. Entre les trois provinces, le gouvernement, le haut-commissariat et le Congrès, ils ont enchaîné les entretiens, ce mercredi 3 mai, alors que cantine et internat ont été suspendus pour la semaine dans le Sud et aux Loyauté.

Au cœur des rencontres, le délicat sujet du financement

En matinée, une délégation s’est ainsi entretenue à Nouméa avec Gil Brial, deuxième vice-président de la province Sud. Au centre des échanges, le financement du privé. La Direction diocésaine de l’enseignement catholique explique avoir besoin d’1,298 milliard de francs CFP pour assurer cette année les frais de restauration et d’internat de ses élèves. Le risque : une cessation de paiement. 

La collectivité se dit bien consciente de l’urgence, mais répond qu’il incombe au gouvernement de prendre ses responsabilités dans le dossier. Elle explique sa position par le regard qu'a porté la Chambre territoriale des comptes sur le sujet (à lire ici, et aussi là). A savoir que les provinces sont les plus gros financeurs de l’enseignement privé, sans véritable base juridique. "Nous voulons revenir dans le droit et que l’on définisse qui finance quoi, pose Gil Brial. Il ne faut pas que la DDEC soit obligée de venir tous les ans mendier un budget, en quelque sorte. Il faut lui donner une vraie visibilité sur la pérennisation de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie.”

Vers un partage ?

Un groupe de travail des présidents d’exécutif planche sur le dossier depuis mai 2022. Il s’est fixé comme objectif de partager le financement des charges de fonctionnement sur l’accueil des élèves - la restauration et l’internat. Une répartition aurait fait consensus : les écoles pour les communes, les collèges pour les provinces, et les lycées pour la Nouvelle-Calédonie. Problème, le GTPE ne s’est plus réuni depuis le 8 septembre, et les discussions seraient au point mort. 

Par ailleurs, pour la province Sud, l’exécutif calédonien n’aurait pas respecté ses engagements. "Le président du gouvernement s’était engagé sur 600 millions, déclare Gil Brial. Un investissement qu’il a présenté au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, mais qui n’a pas été amendé au budget primitif. Il faut qu’il le fasse, et la province Sud, elle, assumera ses responsabilités." Une province Sud qui a réduit sa participation de un milliard à 300 millions CFP. Suivant, dit-il, l’exemple de la province Nord "qui s’est désengagée de 750 à 340 millions". Bref, "c’est au gouvernement à prendre le relais, et aux communes également". 

Le reportage de Martin Charmasson et Claude Lindor :

Un président du gouvernement "étonné"

Gouvernement qui voit les choses autrement. Dans un communiqué daté du jeudi 27 avril, Louis Mapou argumentait “que lors de l’examen du budget 2023 de la Nouvelle-Calédonie, toutes les collectivités ont bénéficié de financements complémentaires issus des bons rendements constatés sur la fiscalité du budget de répartition en 2022. De ce fait, estimait-il, chaque collectivité est en mesure de répondre aux besoins exprimés par les enseignements privés. Le président s’étonne donc de la situation actuelle, générée par le fait que certaines collectivités aient décidé de ne pas honorer leurs engagements, et trouve regrettable que l'enseignement privé en fasse les frais.”

Selon le même communiqué, "ce chantier sur l'enseignement privé, qui est en attente depuis de longues années, est en cours d’instruction en concertation avec les collectivités et les directions des enseignements pour définir une parité entre le public et le privé. Il devrait aboutir fin 2023 sur un nouveau cadre réglementaire qui précisera les compétences et les contributions de chaque institution dans l'accompagnement de l’enseignement privé."

L'actuelle impasse institutionnelle pénalise en tout cas 42 des 62 établissements d’enseignement catholique.