Les zones franches, un nouvel outil économique

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Zones franches. Congrès
©NCla1ère
Après l'adoption du texte par le Congrès, la balle est désormais dans le camp des provinces concernant les zones franches. Charge à elles de booster le développement économique de certaines régions délaissées. Le dispositif incite les entreprises à s’ y installer.

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté ce 29 juin le projet de délibération fixant les taux et les critères pour la création de zones franches. "Cet outil doit inciter les entreprises à s’implanter là où l’activité économique est peu développée, en contrepartie d’avantages fiscaux" indiquait en septembre 2020 Christopher Gygès, en charge de l’économie dans le 16ème gouvernement lors de la présentation de ce nouveau dispositif. 
Un dispositif qui a mis du temps à se mettre en place, l’examen du texte ayant été repoussé en avril dernier suite à une motion préjudicielle déposée par l'UC-FLNKS et Nationalistes avec l'Eveil océanien.

Des zones éligibles, ou non

Pour attirer les entreprises sur un territoire donné et susciter un développement économique, on leur accorde sur un temps limité des avantages fiscaux. Exonération fiscale de la patente, de la taxe foncière, des cotisations patronales : c’est le principe des zones franches. 
Pour bénéficier de ces avantages, ces zones doivent répondre à trois critères : faible densité de la population au kilomètre carré, faible taux d’employabilité et avoir de faibles recettes fiscales.
" Il faut développer le Nord et les Îles. Quand bien même il fallait exclure Nouméa et le Grand Nouméa de ces zones franches, j’ai quand même décidé d’intégrer certaines spécificités" indique Milakulo Tukumuli, président de la commission de la législation et de la règlementation économique et fiscale. Ainsi, pour Païta Nord, Dumbéa Nord et Mont-Dore Sud "qui sont des villes dortoirs", il s’agit de pouvoir justement permettre le développement économique.
" Concernant Nouméa, j’ai affiné les critères pour exclure des zones comme Ducos qui était éligible dans la précédente délibération, Tina, l’Anse Vata, etc." poursuit Milakulo Tukumuli. " Donc aujourd’hui, il n’y a que deux zones qui sont éligibles, Nouville avec une vocation peut-être de développement économique numérique et enfin Numbo pour le développement de l’économie au niveau de la mer". 

Une aubaine pour les Loyauté

Pour le président de la province des Îles, cet outil est une aubaine. Les îles étant constituées entièrement de terres coutumières, ce dispositif pourrait booster certains projets. 
"Il s’agit pour nous de favoriser les investissements locaux en relation avec les autorités coutumières" souligne Jacques Lalié, le président de la province des Îles. "Ça peut être le numérique ou l’aménagement de Wé à Lifou. Ça peut être des transformations de poissons ou des produits agricoles sur Maré et aussi tout ce qui est transformation de coprah sur Ouvéa, et ça, on veut absolument rentabiliser". 

Des positions diverses

Le groupe UC-FLNKS et nationalistes et Eveil océanien et L’Avenir en confiance ont voté en faveur de la délibération. Calédonie ensemble également, mais le parti souligne qu’il faudra veiller à ce que ces zones franches n’enlèvent pas la capacité de la Calédonie à lever les impôts. 
L’UNI a voté contre le projet de délibération estimant qu’il y avait concernant ce dispositif, "une insuffisance d’analyse et d’études sur les capacités en matière fiscale, d’emploi et de création d’entreprise".
 
La balle est maintenant dans le camp des provinces qui ont la compétence en matière de développement économique. Les projets sont montés avec les communes. Ils sont ensuite instruits par les services fiscaux.

Décryptage Dave Waheo-Hnasson et Philippe Kuntzmann 

L’association Citoyen Mondorien satisfaite

Parmi les réactions à la mise en place des zones franches, celle de l’association Citoyen Mondorien. Elle se réjouit de la prise en compte du Mont-Dore Sud dans les critères.
"Cette mesure nouvelle, qu’il convient d’accompagner d’un plan d’action nous donne un espoir immense d’inverser la tendance négative de marasme économique et touristique dans lequel se situe notre région" écrit sur sa page Facebook l’association qui se met à la disposition de la province Sud et de la mairie du Mont-Dore pour évoquer le dossier.