Libéré de prison pour conditions de détention indignes [MàJ]

C'est une première sur le territoire. Un homme de 63 ans qui se trouvait au Camp Est pour infractions à caractère sexuel a été remis en liberté en raison de ses conditions d'incarcération. 
 

Procès le 20 octobre

Placé en détention provisoire dans l'attente de son procès prévu le 20 octobre prochain, il a finalement quitté sa cellule du Camp Est le 8 octobre grâce à la démarche de son avocate. « Mon client avait fait appel de son ordonnance de placement en détention provisoire et j'avais notamment soulevé les conditions de détention inhumaines », a expliqué Me Céline Joannopoulos. 
 

Droits de l'homme

La chambre d'instruction de la cour d'appel a donné raison au suspect, considérant que ses conditions de détention « constituent un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ». Elle a néanmoins ordonné son assignation à résidence sous surveillance électronique. 

 

Succession de défaillances

Sur place, des juges ont constaté les défaillances du système de détention : une cellule prévue pour deux mais qui accueillait trois détenus, des sanitaires séparés uniquement par un rideau de fortune, des déplacements impossibles pendant la nuit une fois le matelas supplémentaire en place... 
 

Une situation qui dure

Cette décision intervient après un arrêt de la cour de cassation de juillet 2020, jugeant que « des conditions indignes de détention peuvent constituer un obstacle à sa poursuite ». Au Camp est, le dossier n'est pas nouveau : en novembre 2019, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait fait une série de recommandations en urgence.  

Le reportage de Natacha Lassauce-Cognard et Ondine Moyatea :