VIDÉO. Liquidation des "Nouvelles calédoniennes" : la décision du tribunal de commerce attendue ce vendredi

Les salariés du groupe Melchior attendaient la décision du tribunal de commerce ce jeudi 16 mars 2023. ©nouvellecaledonie
La demande de liquidation judiciaire du groupe Melchior et des "Nouvelles calédoniennes" reste suspendue à la décision du tribunal de commerce qui sera prononcée demain. Une décision lourde de conséquences pour les 120 salariés menacés de licenciement. En cas de liquidation, que peuvent-ils espérer en termes d’indemnités?

Ils étaient venus, résignés, entendre confirmer la liquidation de leur entreprise. Mais au sortir de l’audience, coup de théâtre. Le verdict est mis en délibéré. Mieux, le procureur, Yves Dupas, a jugé cette liquidation judiciaire précipitée et a demandé au tribunal de privilégier la tenue d’un plan de redressement. "La décision, est comme il dit, très brutale, sans vraiment mettre en place les recommandations du plan de sauvegarde parce que ce n’est pas en deux mois qu’on peut y arriver, indique Thierry Kremer, délégué du personnel. Il faut laisser le temps que la transformation puisse prendre chez les Calédoniens."

Pour rappel, le groupe Melchior a annoncé, le 10 mars par voie de communiqué, une demande de mise en liquidation au 16 mars des Nouvelles calédoniennes, du Gratuit et des IRN. Placé en procédure de sauvegarde depuis le 26 avril 2021, le groupe cumulait les pertes. Des pertes cumulées qui s’élevaient à 599 millions au 31 décembre 2021. Une situation qui, selon la direction, justifiait l’urgence de la mise en liquidation.

"Beaucoup d'interrogations à l'heure actuelle"

"Une des raisons de la rapidité de la décision, c’est de préserver au maximum les intérêts des salariés, tant qu’il reste suffisamment d’actifs, dans la société, pour pouvoir payer toutes les indemnités légales que l’on doit à chacun d’entre eux, fait savoir Yves Delauw, directeur général du groupe Melchior. Une décision qui concerne 120 employés, dont une vingtaine de journalistes.

Des salariés placés devant le fait accompli et avec peu d’assurance sur leurs droits. "Au niveau financier, c’est beaucoup d’interrogations à l’heure actuelle, puisque la seule garantie que l’on a, c’est d’être payé au mois de mars en intégralité, résume Claire Gaveau, présidente de la Société des journalistes. Pour le reste, on ne sait pas. On doit toucher de l’argent, mais la principale interrogation est quand."

Une indemnité de licenciement en fonction de l'ancienneté

En cas de liquidation, les salariés sont prioritaires devant tout autre créancier. Cela concerne la durée de préavis et les congés acquis. Le régime de garantie des salaires n’existant pas en Nouvelle-Calédonie, le paiement d’indemnité de licenciement est rendu plus aléatoire.

"Le reste des créances en cas de licenciement économique, c’est aussi une indemnité légale de licenciement en fonction de l’ancienneté, explique Anne-Laure Dumons, avocat. Tout dépend de l’ancienneté de la personne. Par contre, c’est une créance qui est uniquement privilégiée. Les services fiscaux peuvent passer avant dans la distribution du paiement par rapport aux actifs recouverts. S’il n’y a pas assez d’actifs, on va clôturer la liquidation pour insuffisance d’actifs et à ce moment-là, il n’y a pas grand chose à distribuer. Ce qui a pu être distribué, l’a déjà été et on arrête là."

Mais la décision du tribunal ce vendredi pourrait contraindre les actionnaires du groupe à mettre en place un plan de redressement et donc à poursuivre l’activité.