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Liste électorale générale : le temps des recours

listes électorales spéciales
liste électorale NC
©NC 1ère
Les particuliers qui n’ont pas été inscrits d’office sur la liste électorale générale ont jusqu’au 8 juin pour exercer un recours contentieux devant le juge de l’élection. Mode d’emploi. 
L’inscription sur la liste électorale générale est une condition nécessaire pour pouvoir voter au référendum du 4 novembre prochain. En effet, si vous n’y figurez pas, vous ne pourrez pas être inscrit sur la liste spéciale pour le référendum.

Refus ou omission

Deux raisons sont possibles pour cette non-inscription : soit, la commission administrative qui établit la liste a refusé votre inscription, estimant que vous n’y aviez pas droit, soit votre nom n’a pas été proposé à l’inscription d’office sur la liste.

Comment exercer son recours ?

Si de votre côté, vous estimez que vous remplissez les critères, vous pouvez exercer un recours contentieux jusqu’à ce vendredi 8 juin.
D’après la loi organique du 21 avril 2018, sont inscrites d'office sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie les personnes qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste hors du territoire et qui ont leur domicile réel dans une commune de Nouvelle-Calédonie ou y habitent depuis six mois au moins.
Si c’est votre cas, vous devez vous rendre d’ici vendredi au tribunal de première instance de Nouméa ou dans un des sections de Koné et Lifou, muni de votre pièce d’identité et de plusieurs documents pour déposer votre recours.
Le recours doit contenir :
- une requête rédigée sur papier libre, même sommaire, indiquant l'objet de la contestation (refus d'inscription ou omission).
- une attestation de la mairie confirmant soit que la commission administrative générale a refusé l'inscription soit que la personne n'a pas été proposée à l'inscription d’office.
- les justificatifs de présence en Nouvelle-Calédonie depuis au moins six mois (justificatif de domicile par exemple). Pour les jeunes majeurs le justificatif de recensement à la journée défense et citoyenneté peut également être utilement produit.

Avant la liste spéciale

Le mois dernier, le Haut-Commissariat de la République avait estimé que 14 816 personnes étaient susceptibles d’être inscrites d’office sur la liste générale. Finalement, ce sont 16 203 personnes de statut civil coutumier et de statut civil de droit commun qui ont été ajoutées sur la liste électorale générale, c’est-à-dire sans avoir à faire la moindre démarche.
Une fois la liste générale établie, il faudra établir la liste électorale spéciale pour la consultation du 4 novembre prochain, avec d’autres critères pour pouvoir y figurer. Les inscriptions sur la liste référendaire seront, elles, closes le 18 juin.
Plus d’informations sur le site www.referendum-nc.fr
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