Pressé par plusieurs collectifs d’intervenir, le gouvernement a annoncé ce mercredi un panel de mesures pour répondre à la crise que traverse actuellement la filière nickel. Tour d’horizon des actions et projets en cours pour accompagner les salariés, les familles et les entreprises fragilisés par les difficultés rencontrées par les trois usines métallurgiques.
1 Garantir l’accès au chômage partiel
Pour l’instant, 900 salariés sont concernés par le chômage partiel en raison de la crise du nickel. Pour permettre le paiement de ces allocations, un coup de pouce de 200 millions de francs supplémentaires est demandé à la Cafat. Une demande est également en cours auprès de l’Agence sanitaire et sociale (ASS-NC) sur un montant de 140 millions de francs. De quoi "couvrir les besoins sur une période de deux à trois mois", indique le gouvernement.
2 Une allocation chômage spécifique
Le projet a été acté à l’unanimité ce mercredi au gouvernement. Il doit désormais passer au Congrès courant mars. A l’image de ce qui avait été fait pendant le Covid, le gouvernement propose de créer une allocation spécifique pour compenser les pertes de salaires pour les employés des usines de nickel et de leurs sous-traitants directs. Elle est limitée dans le temps : trois mois renouvelables.
Elle concerne en premier lieu le secteur de l’industrie minière et métallurgique et le secteur de la fabrication d’acier inoxydable.
Elle s’adresse, dans un deuxième temps, aux "salariés des entreprises qui subissent indirectement une perte d’activité significative liée aux répercussions de la crise du nickel". Mais attention, elles devront justifier de la viabilité de leur plan de redressement et des perspectives d’emploi au sein de l’entreprise.
Le montant de cette allocation serait calculée de la façon suivante :
- 70 % de la rémunération horaire brute, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail et limitée à 2,5 fois le montant brut du salaire horaire minimum garanti (SMG). Ce taux horaire ne peut être inférieur au taux horaire du SMG applicable dans le secteur d’activité concerné.
- 100 % du salaire horaire brut pour les salariés rémunérés au salaire minimum horaire conventionnel.
- 100 % du salaire pour les personnes en contrat unique d’alternance.
Le point sur ces mesures avec Julie Straboni
3 Une commande publique plus accessible
Répondre à des marchés publics peut relever du parcours du combattant, surtout les petites entreprises. Pour en faciliter l’accès, le gouvernement "encourage les services de la Nouvelle-Calédonie et des provinces à accompagner les donneurs d'ordre dans la réalisation de leurs projets, garantissant ainsi une meilleure visibilité de la commande publique". Plusieurs options sont à l’étude :
- la possibilité de découper les marchés en plusieurs lots pour que les petites entreprises puissent se positionner.
- la possibilité de déroger au seuil des marchés publics pour tout ce qui est en lien avec la crise nickel.
Pour avoir une vision de la commande publique dans sa globalité, un recensement -toutes collectivités confondues- doit être publié prochainement.
4 Etalement et report des dettes fiscales
Les salariés et les entreprises qui seront à jour de leurs déclarations fiscales pourront bénéficier d’un report ou d’un étalement de leurs dettes fiscales. Cette demande pourra être faite en ligne prochainement.
Quant à l’abandon des pénalités si l’échéancier d’étalement est respecté, une demande est actuellement en cours.
5 Plus de flexibilité avec les banques
Etalement des crédits, découverts bancaires… D’éventuelles mesures d’assouplissements pourraient être acceptées. Yoann Lecourieux, chargé des questions monétaires au gouvernement, doit se rapprocher de la fédération des banques et l’Institut d’Emission d’Outre-mer.
6 Paris sollicité pour la mise en place d’un prêt garanti par l’Etat
Il avait été créé pendant la pandémie de Covid-19. Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est là pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences d’une crise. Le gouvernement a annoncé qu’il solliciterait "l’appui de l’Etat en ce sens" pour faire face à la crise du nickel.
7 Un accompagnement vers la formation ou la reconversion
L’exécutif indique qu’une "attention particulière sera accordée" sur les questions de formations et de reconversion "lors de l’élaboration du budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie". Le Fonds interprofessionnel d’assurance formation (Fiaf) active son plan "Relance". "Il pourrait bénéficier d’au moins 50 millions de francs", précise le gouvernement.
La Chambre de métiers et de l’artisanat dispose également d’un fonds de 15 millions de francs pour la formation des indépendants.
8 Une meilleure information sur les dispositifs de soutien
Toutes les mesures et dispositifs existants ou à venir pour les salariés et les entreprisses touchées par la crise seront prochainement consultables sur une page Internet, créée par le gouvernement. A l’image de ce qui avait été fait pendant la crise Covid, il est également prévu une publication hebdomadaire avec des données, telles que le chômage, la fermeture d’entreprises et les moyens mis en oeuvre.
Le reportage télé d'Angéla Palmieri et Christian Favennec