Fiscalité : qui va bénéficier des taxes minières ?

Après des années à évoquer ces sujets, la taxe sur les exportations de produits miniers et la redevance sur leur extraction ont été adoptées ce mardi 10 janvier au Congrès. Comme le rappelait Pierre-Chanel Tutugoro, rapporteur des deux textes de loi, le pays est le 4^ème producteur de nickel et possède le quart des réserves mondiales. Et pourtant la contribution fiscale du secteur s’avère très relative. Le rapport révèle ce chiffre : 27 milliards de taxes et impôts sur ces 7 dernières années. Soit à peine 2% des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie.

Ces taxe et redevance sont assises sur la valeur commerciale des cargaisons exportées ou extraites et donc sont sujettes aux fluctuations des cours mondiaux. Ainsi une projection sur la redevance à l’extraction laisse paraître un rendement estimé entre 100 millions de francs (calculé sur les cours de 2016) et 1,2 milliard (estimé pour l’année 2021). 

60% de la redevance affectée aux communes minières

60% de cette redevance à l’extraction doit être affectée aux communes minières. Treize communes minières ont été identifiées : Boulouparis, Canala, Houaïlou, Kaala Gomen, Kouaoua, Koumac, Mont-Dore, Païta, Pouembout, Poum, Poya, Thio et Yaté. Les 40% restants iront alimenter le budget de répartition de la Nouvelle-Calédonie.

La taxe à l’exportation qui pourrait rapporter jusqu’à 3 milliards de francs devait à l’origine alimenter un "fonds pour les générations futures". Copié sur le modèle des fonds souverains. Sauf que, selon la loi organique, la Nouvelle-Calédonie n’a pas la compétence pour créer un tel outil. En attendant le projet de loi prévoyait de verser temporairement le produit de cette taxe au fonds nickel, créé en 2009.

De nombreuses critiques 

Seulement, comme l’a fait remarquer le CESE dans son avis (réservé) rendu en 2020, "de nombreuses critiques se sont faites entendre sur la gouvernance et sur la gestion particulièrement opaque du fonds nickel, lequel n’aurait pas produit de rapport d’activité depuis 2015."

Etonnant pour un établissement public administratif de la Nouvelle-Calédonie dont le Conseil d’administration est présidé par Gilbert Tyuienon, composé des trois présidents de province, de représentants du gouvernement et des professionnels de la mine et géré par des agents de la Dimenc.

Du coup un amendement proposait à titre provisoire d’affecter le produit de la taxe sur les exportations à la Nouvelle-Calédonie pour les années 2023 et 2024.