Nouvelle-Calédonie Energie : Philippe Gomès condamné en appel à une amende et deux ans d’inéligibilité

Deux millions d’amende et deux années sans pouvoir être élu. C’est la décision rendue en délibéré par la Cour d’appel de Nouméa, ce mardi 5 septembre, à l’encontre de Philippe Gomès, membre Calédonie ensemble de l’assemblée provinciale Sud et du Congrès. En mai 2022, le tribunal correctionnel avait condamné celui qui était encore le député de la seconde circonscription pour prise illégale d’intérêts. A l’époque à une amende, certes de deux millions, mais avec sursis. 

Participation au vote

Ce qui lui est reproché ? D’avoir participé, en tant qu’élu, au débat et aux votes sur des textes bénéficiant à la société Nouvelle-Calédonie Energie, à l’époque où il en était le président. Les faits remontent à 2016. La défense avait défendu l’intérêt général et l’urgence absolue, la justice avait considéré que le conseiller boulevard Vauban avait un intérêt moral à faire voter ces textes. Pour rappel, Nouvelle-Calédonie Energie a été créée en 2016 pour porter le projet de centrale électrique au gaz de Doniambo, destinée à la SLN mais aussi à la distribution publique. Une société rattachée à Enercal, dont Philippe Gomès était aussi président à l’époque.

Réagissant à la décision en première instance, Frédéric de Greslan, son avocat, évoquait alors "une condamnation de principe", s’agissant d’"une amende avec sursis et pas d’inéligibilité". Et d'ajouter : "Quand une personne commet un acte répréhensible, on la condamne vraiment." L’entreprise NCE, que l'élu a présidée entre 2016 et 2018 (jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel juge la fonction accompatible avec un mandat de député), était par ailleurs tenue de payer un franc symbolique.

Pourvoi en cassation

Après le délibéré en appel (amende ferme et deux ans d’inéligibilité), un pourvoi en cassation ? C'est ce qu'a annoncé Philippe Gomès peu après.