Paul Néaoutyine : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès dans l'affaire Fleur de vie

Paul Néaoutyine avait été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et un million de francs Pacifique (8.314 euros) d'amende par la cour d'appel de Nouméa le 15 juin 2021. Ce jour, la Cour de cassation "casse et annule" l'arrêt de la cour d'appel "mais en ses seules dispositions relatives aux peines et à la recevabilité de la constitution de partie civile de la province Nord, toutes autres dispositions étant expressément maintenues", indique-t-elle dans son arrêt daté de mercredi. Cela veut dire que la cour d'appel s'intéressera uniquement au montant des peines et non aux faits. Pour rappel, la Cour de cassation se trouve au sommet de l'ordre judiciaire français.

Rappel des faits

En première instance, en octobre 2019, l'élu avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour favoritisme et à une amende de 500.000 francs Pacifique (4.157 euros) par le tribunal correctionnel de Nouméa.

Il était reproché à Paul Néaoutyine de ne pas avoir respecté le code des marchés publics dans l'attribution du marché des transports scolaire et extra-scolaire des enfants handicapés, entre 2012 et 2015. Il avait été confié sans appel d'offres à une association qui faisait appel à un GIE regroupant plusieurs transporteurs. En effet, la justice s’est interrogée sur la possible création d’une association "transparente", Fleur de vie, largement subventionnée par la province Nord, dans le but d'attribuer au GIE Transport Handicap Nord un marché de transport d’enfants handicapés. Or, ce marché d'un montant de plus de 200 millions de francs CFP, n’avait pas fait l’objet d’un appel d’offres, alors que la loi impose d'ouvrir un marché public au-delà de 20 millions de francs CFP.