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Procédure annulée dans l'affaire de fraude à la défisc' à Wallis et Futuna

C'était la deuxième grosse affaire de fraude à la défiscalisation à Wallis et Futuna: 57 prévenus poursuivis pour escroquerie en bande organisée entre 2007 et 2008. Or toute la procédure a été frappée de nullité par le tribunal correctionnel de Nouméa. 

Me Jean-Jacques Deswarte est à l'origine de cette requête en exception de nullité. © GD
© GD Me Jean-Jacques Deswarte est à l'origine de cette requête en exception de nullité.
  • Coralie Cochin, avec Françoise Tromeur
  • Publié le
Dans les couloirs du palais de justice, on parle déjà de ce dossier comme le plus gros fiasco de l’histoire judiciaire calédonienne. Des années de procédure, passées à la trappe: vendredi matin, le tribunal correctionnel de Nouméa a retenu l'exception de nullité dans l’affaire de la fraude à la défiscalisation à Wallis et Futuna.
 

Dossiers truqués

L’affaire a défrayé la chronique sur l’archipel. Une affaire emblématique ne serait-ce que par le nombre de prévenus. Ils étaient 57 à être poursuivis pour escroquerie en bande organisée entre janvier 2007 et décembre 2008. Des commerçants, des chefs d’entreprise et des hôteliers accusés d’avoir monté des dossiers truqués par l’intermédiaire d’un cabinet de défiscalisation. 
 

Poursuites abandonnées

Cette vaste fraude consistait à gonfler, voire tripler le montant des factures. Les intéressés pouvaient ainsi acquérir leur bien sans verser le moindre franc ou pour une somme bien moindre. Une arnaque estimée à plus de 2 milliards de francs au total… pour laquelle tous les mis en cause cessent d'être poursuivis. 
 

Victoire

Une telle annulation représente une victoire pour maître Deswarte, l’un des avocats de la défense. S’il n’était pas présent ce matin, il est à l’origine de cette demande en exception de nullité. 
En 2017, dans une autre affaire, Jean-Jacques Deswarte avait en effet contesté la validité du poste de la procureure de Wallis et Futuna, Atonia Tamole.
 

Procureure

Coup de tonnerre: la cour de cassation lui avait donné raison, estimant que sa désignation était dénuée de bases légales car à l’époque, elle n'appartenait pas au corps judiciaire. Elle ne pouvait donc pas effectuer d’actes juridiques. Or, la procureure est intervenue dans ce dossier défiscalisation. 
 

Réservé

Maître Yann Bignon, autre avocat de la défense, se réjouit de la décision prononcée vendredi. Mais avec réserve. 
"Catastrophe annoncée"
 

Prescription 

La défense voulait jouer la montre dans ce dossier. Elle y est parvenue puisque les faits sont aujourd’hui prescrits, selon Maître Bignon. 
"Pas d'autre procès"
 

Coût

L’affaire pourrait coûter très cher à la justice, aussi bien en termes de procédure que d’image… auprès du grand public. 

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