"Propre", "reversement", "répartition" ... Quelles sont les trois catégories du budget examiné au Congrès ?

Ses arcanes peuvent de prime abord s'avérer repoussants. L'examen du budget calédonien s'apparente pour beaucoup à un empilement de chiffres, de lignes et de colonnes. Un exercice d'autant plus complexe qu'il se répartit en trois catégories : le budget principal propre, le budget de reversement et le budget de répartition. Le sujet n'est cependant pas aussi complexe qu'il n'y paraît.

Le budget principal propre

Parmi les trois catégories, le budget principal propre permet de financer l'action directe du territoire et les orientations décidées par le gouvernement et le Congrès. Il est lui-même divisé en deux sections distinctes : 

• La section dite "de fonctionnement". Elle comprend les salaires et traitements des agents publics, les frais de gestion des différentes directions, les subventions, les enveloppes allouées si nécessaire aux différents comptes sociaux comme le Ruamm, ou encore le paiement des intérêts de la dette. C'est en règle générale la section la plus coûteuse du budget.
• La section dite "d'investissement". Il s'agit principalement de la construction, mise aux normes ou rénovation de bâtiments et infrastructures. Dans cette section, les secteurs du transport et de l'enseignement sont quasi-systématiquement les premiers postes de dépenses. 

Cette année, le budget principal propre devrait s'élever à 205,7 milliards de francs.

Le budget de reversement

Lui, n'est pas qualifié de "principal" mais "d'annexe". Le budget de reversement a été créé en 2012 pour amener davantage de transparence. Il est destiné aux organismes publics de la Nouvelle-Calédonie, qui bénéficient de l'affectation de certaines taxes.

En d'autres termes, ces établissements récupèrent une partie de l'argent collecté par le gouvernement, à travers la TGC ou la fiscalité sur l'alcool et le tabac par exemple. D'où le mot "reversement".

Dans les grandes lignes, l'affectation des taxes revient en très grande majorité à quatre établissements : l'Agence sanitaire et sociale, l'Agence rurale, l'Agence pour la desserte aérienne et le Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa. Le reste est partagé entre les autres établissements, mais aussi les provinces, les communes, les chambres consulaires comme la CCI ou la CMA, ou encore les structures comme le port autonome.

Cette année, le budget de reversement représentera 79,9 milliards de francs d'après les grandes orientations dévoilées par le gouvernement.

Le budget de répartition

Quatre ans après la création du budget de reversement, le budget annexe de répartition a été créé à son tour, en 2016. Il totalise les crédits qui doivent être dédiés, au cours de l'année, au financement des provinces et des communes. Ces collectivités peuvent ensuite inscrire ces fonds dans leur budget propre.

La clé de répartition est fixe :

• 55,5 % des recettes fiscales (impôts, droits et taxes) sont reversés chaque année aux provinces. La moitié du montant est allouée à la province Sud, le Nord récupère 32 %, les îles Loyauté 18 %.
• Les communes empochent entre 16,75 % et 18,75 %. 
• La Nouvelle-Calédonie récupère le reste, soit 25,75 % à 27,75 % des recettes fiscales.

Ainsi, le budget de chaque collectivité dépend de la santé économique de l'archipel. Cette année, il devrait s'élever à 101,8 milliards de francs, soit 21 milliards de moins que pour le budget primitif 2024.