Les protections de marché : comment ça marche ?

Les protections de marché ont pour objectif de soutenir la production locale et de favoriser la création d'emplois. Pour l'industrie de transformation calédonienne, trois mesures sont possibles :
→ la fermeture à l'importation
→ les quotas à l'importation
→ les taxes sur les produits importés 
 

Transparence et sanctions

En contrepartie, les bénéficiaires prennent des engagements sur la qualité et le prix des produits fabriqués dans le pays mais aussi sur la création d'emplois et les investissements dans les outils de production. Adoptée par le Congrès le 14 janvier 2019, la loi du pays sur les protections de marché permet d’améliorer les précédents dispositifs. D’abord en le rendant transparent: toute demande de protection de marché sera rendue publique, elle sera publiée sur un site dédié du gouvernement. Améliorer, également, en réduisant les délais d’instruction des dossiers: ils devraient désormais être traités entre trois et six mois, au lieu de deux à trois ans actuellement. Et puis améliorer en réprimant les abus: des sanctions administratives pourront être prises à l’encontre des opérateurs qui manqueront à leurs engagements et à leur obligation de transparence. Ils seront aussi punis s’ils ne respectent pas les règles d’importation, ou en cas de mauvaise utilisation des quotas. L’objectif, au final, c’est d’inciter les entreprises locales à se développer.
 

Quels secteurs et produits ? 

Les protections de marché s'appliquent à huit filières de production manufacturière : 
- l'agroalimentaire;
- le textile;
- l’industrie des équipements intérieurs de la maison (dont l’artisanat d’art);
- celle des équipements auto, moto et bateau;
- l’imprimerie et la signalétique;
- la filière matériaux de construction;
- l’industrie des équipements industriels ;
- la maintenance industrielle.
 

Le point avec Erik Dufour