Protections de marché: la réforme votée par le Congrès

[MISE A JOUR DU 16 JANVIER]

Le projet du loi du pays sur les protections de marché a été adopté lundi, en fin d’après-midi, par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Pour le gouvernement, il s’agit d’améliorer le dispositif actuel de régulation des marchés.
  

Transparence

D’abord en le rendant transparent: toute demande de protection de marché sera rendue publique, elle sera publiée sur un site dédié du gouvernement. Améliorer, également, en réduisant les délais d’instruction des dossiers: ils devraient désormais être traités entre trois et six mois, au lieu de deux à trois ans actuellement.
 

Sanctions

Et puis améliorer en réprimant les abus: des sanctions administratives pourront être prises à l’encontre des opérateurs qui manqueront à leurs engagements et à leur obligation de transparence. Ils seront aussi punis s’ils ne respectent pas les règles d’importation, ou en cas de mauvaise utilisation des quotas. L’objectif, au final, c’est d’inciter les entreprises locales à se développer.

La régulation des marchés s... by on Scribd

 

Détail des votes

Ce projet de loi du pays a reçu le soutien de Calédonie Ensemble et des deux formations indépendantistes du Congrès. En revanche, le groupe Républicains-Rassemblement-MPC s’est abstenu: il regrette que les chambres consulaires soient écartées des débats. Les Républicains calédoniens, eux, se sont prononcés contre. «Le principe même des protections de marché ne fait pas débat», ont-ils expliqué en estimant cependant que «cette loi du pays sacralise […] une économie repliée sur elle-même, à travers la mise en place de rentes de situation par des protections excessives qui portent atteinte au libre choix des consommateurs.» 
Compte-rendu de séance de Clarisse Watue. 
Le résumé télé d'Erik Dufour et Michel Bouilliez.  

Pour quels secteurs et produits? 

Quels sont les secteurs concernés par les protections de marché? Elles s'appliquent à huit filières de production manufacturière:
- l'agroalimentaire;
- le textile;
- l’industrie des équipements intérieurs de la maison (dont l’artisanat d’art);
- celle des équipements auto, moto et bateau;
- l’imprimerie et la signalétique;
- la filière matériaux de construction;
- l’industrie des équipements industriels ;
- la maintenance industrielle.
 

Zoom sur la mesure «stop»

Soit une centaine de produits au quotidien. Dans l'agroalimentaire, 45 types de produits de grande consommation bénéficient d'avantages concurrentiels importants. Notamment la mesure «stop», la plus radicale, qui interdit toute importation. Elle touche certains produits laitiers, bonbons, madeleines, cakes et quatre-quarts, des eaux aromatisées et gazeuses. Mais aussi des aliments pour animaux de ferme - farines de viandes ou d'abats (poudres et agglomérés sous forme de pellets), nourriture pour animaux en vrac et aliments destinés à certaines crevettes.
 

 

Compétitivité et emploi

Même combat dans le secteur des équipements de la maison, pour des produits d’entretien ménager comme du liquide vaisselle, des détergents, des savons, mais aussi des sacs poubelle. Objectif de cette politique protectionniste: améliorer la compétitivité des industries locales et protéger leurs emplois, soit 14 000 salariés dont 6 000 dans l’industrie de transformation. 
 

L'invitée UFC

Au soir du vote au Congrès, le journal télévisé a reçu la présidente de l'UFC-Que choisir en Calédonie. Luce Lorenzin a rappelé l'évolution dans le temps de ces protections de marché calédoniennes, avant d'estimer: «Pour nous, c’est un progrès qu’il y ait ces contreparties. Il faut que l’on puisse être assuré de la qualité et de la régularité des produits.» L'association de défense des consommateurs n'est toutefois pas sans craindre un impact sur les prix, ou des fermetures. «Notre position, rappelle sa représentante, est de refuser les mesures "stop", et qu’il faut toujours permettre une certaine quantité d’importations.​​​​»
Son entretien avec Dave Wahéo-Hnasson.