"Ils m’ont même fait une application provisoire et donc j’attends l’arrêté du haut-commissaire”, avait déclaré Jacques Lalié à l'issue de son procès, mardi 26 novembre. C'est chose faite depuis ce 3 décembre. "Par un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour d’appel de Nouméa a condamné monsieur Jacques Lalié, alors président de l’assemblée de la province des Îles Loyauté, à un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité et a assorti cette sanction de l’exécution provisoire."
Or, la Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose en son article 195 III. que : Tout membre du Congrès ou d'une assemblée de province dont l'inéligibilité se révélera après l'expiration du délai pendant lequel son élection peut être contestée ou qui, pendant la durée de son mandat, se trouvera frappé de l'une des incapacités qui fait perdre la qualité d'électeur, est déclaré démissionnaire par arrêté du Haut-commissaire, soit d'office, soit sur réclamation de tout électeur.
Gestion des affaires courantes
"Au regard de ces dispositions, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a pris un arrêté déclarant monsieur Jacques Lalié démissionnaire d'office de ses mandats d'élu." La loi organique dit que ce sont les trois vice-présidents : Robert Kapoeri du groupe Palika Îles, Julienne Lavelloi de l’UC-FLNKS et Omayra Naisseline, de la Dynamique Autochotone, qui assurent la gestion des affaires courantes. Selon nos informations, c’est le suivant de la liste UC-FLNKS, Neko Hnepeune, actuel maire de Lifou, qui devrait le remplacer en tant que conseiller provincial.
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