Vers la mise sous tutelle de la province des Îles

L'assemblée de la province des Îles Loyauté, jeudi 29 décembre 2022
Le tribunal administratif rejette les deux requêtes des élus des îles portées par Mathias Waneux de l'UC-FLNKS. Les représentants demandaient au président Lalié de revoir son projet de budget primitif. Depuis décembre, le budget de la collectivité n’a pas pu être voté faute de majorité. Or, il doit l'être avant le 31 mars.

C’est un nouvel épisode dans l'affaire du budget primitif de la province des Îles. Lors de son étude en décembre dernier, les élus ont regretté que la présidence n’ait pas pris en compte les quelques ajustements demandés. Une démarche qui, selon eux, ne date pas d’aujourd’hui.

En février, le Palika des îles, la Dynamique autochtone et une partie des élus de l’Union calédonienne ont mené une campagne sur le terrain juridique. Ils ont utilisé deux articles de la loi organique : l’un sur l’introduction d’une motion de renvoi à laquelle est annexé un nouveau projet de budget et l’autre pour contraindre le président à réunir l’assemblée.

15 jours pour se pourvoir en cassation

Sauf que ce vendredi, le juge des référés en a décidé autrement. Il indique que les requêtes déposées par Mathias Waneux de l'UC-FLNKS ne remplissent pas les conditions d’urgence comme le stipule la loi organique.

Les contestataires disposent de 15 jours pour se pourvoir en cassation. Mais le temps est compté. Les élus des îles ont jusqu’au 31 mars pour voter ce budget primitif et éviter que l’institution ne soit bloquée. Cela va être difficile puisque le Congrès sera prochainement en session budgétaire. Les provinces ne pourront donc pas se rassembler d’ici là. La mise sous tutelle de la province des Îles semble inévitable.