18 ans de prison pour le jeune homme reconnu coupable du meurtre de son oncle à Canala

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Durant la première journée des débats, l'avocate de la partie civile a pointé l'absence de remords chez l'accusé. ©Natacha Lassauce-Cognard / NC la 1ère
Au deuxième jour du procès à la cour d'assises de Nouvelle-Calédonie, le jury a retenu la préméditation et est allé au delà de la peine requise par l'avocate générale. Si l'altération du discernement a été reconnue, l'accusé, schizophrène, ne bénéficie pas de diminution de peine comme le prévoit le code pénal.

Les réquisitions de l’avocate générale ont débuté à 8 heures. Claire Lanet est revenue sur les faits déterminants qui étaient réunis pour qu’un homicide - l’intention de donner volontairement la mort -, soit commis en avril 2020 à Canala. D'abord l'alcoolisation massive, le possession d'une arme blanche, la colère de l'accusé et son incapacité à se détacher d'une logique guerrière, puis la localisation des coups donnés à la victime (bras gauche et thorax) : une zone vitale synonyme d'acharnement.

Extrême violence et dangerosité

L'enjeu de l'audience est de déterminer si la maladie psychotique chronique de l'accusé l'a entraîné à commettre les faits. Et pour l’avocate générale, « l’accusé n’est pas aliéné mental, il est malade ». « L’accusé a arrêté son traitement médicamenteux volontairement, il a pris des décisions, il doit assumer ses choix Il aurait pu s’arrêter au premier coup de couteau… Cela révèle chez l’accusé une extrême violence et dangerosité ». Et Claire Lanet de pointer la concomitance entre la prise de traitement et le souhait du jeune homme de percevoir une pension.

Récidiviste

L'avocate générale d'ajouter : « entre ses 18 et 26 ans, l’accusé a été condamné onze fois. Durant huit ans, il a bénéficié d’accompagnement de peines mais il n’a jamais tenu compte des avertissements ni des mains tendues ». Elle requiert 15 à 16 ans de réclusion criminelle pour meurtre, suivies de mesures socio-judiciaires et la confiscation des scellés saisis durant la procédure. Au sujet de la schizophrénie dont souffre l’accusé, si le jury reconnaît une altération des facultés mentales, cela entraînerait une diminution de peine (soit non plus trente années de réclusion criminelle mais vingt ans).

Plaidoirie de la défense

À maître Marty de plaider en faveur de son client. Il revient sur sa personnalité, « un homme différent qui ne doit pas être traité avec indifférence ». Pour la partie civile et l’avocate générale, « le postulat est de dire que l’accusé a fait le choix d’être ce qu’il est ». Pour Julien Marty, « on souhaite diaboliser son client alors qu’il est malade, il souffre de schizophrénie ». Et de pointer l’absence d’experts psychiatres lors de ce procès (seuls les rapports ont été lus), alors que ces professionnels auraient aidés à mieux comprendre la maladie mentale de l’accusé.

« Est ce que la schizophrénie est une fatalité ? Je ne crois pas. Encore faut il être bien entouré ».

Julien Marty, avocat de l'accusé

Altération du discernement

« L’entourage défaillant de l’accusé ne l’aide pas à s’en sortir » : l'avocat fait référence à la carence affective que son client subit depuis qu’il est enfant. « Il est coupable mais il n’est pas le seul responsable ». Maître Marty ne plaide pas « l’abolition du discernement de l’accusé, ni une éventuelle légitime défense », mais « l’altération du discernement » et demande « un traitement médicamenteux, un suivi psychologique et un suivi socio-judiciaire ». À l’accusé de terminer cette audience en se levant et en demandant « pardon ».

Délibérations en cours

Avant de se retirer pour délibérer, la présidente de la cour expose les trois questions auxquelles le jury devra répondre : Est-ce que l’accusé a commis des violences  volontairement ? Est-ce que les violences ont entraîné la mort ? Est-ce que l’accusé avait l’intention de donner la mort ? Trois questions subsidiaires : Est-ce que les violences commises et qui ont entraîné la mort, ont été commises avec l’usage ou la menace d’une arme ? Est-ce que l’accusé est atteint d’un trouble psychique ou d'une altération du discernement ? Est-ce que cette altération du discernement doit entraîner une diminution de peine comme le prévoit le code pénal (vingt ans au lieu de trente ans de réclusion criminelle) ? Le jury a quitté la salle pour délibérer.

Préméditation retenue

Après 1h15 de délibéré, la cour a répondu par l’affirmative aux trois premières questions. L’altération du discernement est reconnue mais la diminution de peine n’est pas prise en compte. L’accusé est reconnu coupable de meurtre, il est condamné à 18 ans de prison, avec un suivi socio-judiciaire durant 5 ans et une injonction de soin. Si l’injonction de soin n’est pas respectée, l’accusé encourt 3 ans de prison supplémentaire.