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Affaire carte jeunes / Pass'citoyen: délibéré attendu le 23 juillet

Vingt mois après l'annulation du procès en correctionnelle, l'affaire de l'association Pass'citoyen et du marché de la carte jeunes était jugée en appel. Le Parquet a demandé la relaxe de Cynthia Ligeard, Eric Gay et Alain Lazare. Et pointé l'ancien directeur juridique de la province Sud. 

  • Malia-Losa Falélavaki, avec Françoise Tromeur
  • Publié le , mis à jour le
Dans l'affaire cartes jeunes / Pass'citoyen, le délibéré sera rendu le 23 juillet. 
 

Sept prévenus

Jugés ces mardi et mercredi par la cour d’appel de Nouméa, sept prévenus étaient poursuivis pour :
• atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics;
• prise illégale d’intérêts;
• détournement de fonds publics.
 

Rare demande de relaxe

En septembre 2017, le procès en première instance n'avait tout simplement pas eu lieu. Le tribunal correctionnel de Nouméa avait retenu l’exception de nullité soulevée par les avocats de la défense. En appel cette semaine, fait assez rare, la relaxe a été requise pour Cynthia Ligeard, Eric Gay et Alain Lazare. A l'époque des faits qui sont jugés, tous trois faisaient partie de l'exécutif provincial pour le Rassemblement-UMP - au poste de troisième vice-présidente puis présidente, ou de premier vice-président.
 

Une association créée en 2011

Les faits remontent en effet aux années 2011 à 2013. Retour en arrière: il y a huit ans, la province Sud alors présidée par Pierre Frogier décide de lancer une carte qui accordera aux jeunes de douze à 26 ans des réductions dans certains commerces ou des avantages bancaires. Pour gérer le dispositif, elle crée l’association Pass’citoyen.
 

132 millions de subventions

L'attribution du marché à cette association se serait affranchie des règles en vigueur pour les marchés publics. Les subventions versées s'élèvent à 132 millions de francs. 
 

Un ex-directeur aujourd'hui sous-préfet

Dans ce procès en appel, l'ancien directeur juridique et d'administration générale de la province Sud a été pointé du doigt par le Parquet. Il est reproché à Yoann Thoubans, actuel sous-préfet de Toul en Meurthe-et-Moselle, d'avoir validé les conventions d'objectif et de moyen avec l'association Pass'citoyen.
 

Plaidoiries de la défense

Les avocats de la défense ont bien sûr détaillé le dossier. Ils sont revenus sur différents points de droit et ont rappelé que le tribunal correctionnel a annulé toute la procédure d'enquête. Les infractions reprochées à leurs clients ne sont pas établies, plaident-ils.

Ecoutez maître Cécile Moresco au micro de Malia-Losa Falelavaki.

Ecoutez également maître Frédéric Descombes.

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