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L’affaire du Pic aux Morts n’en finit pas d’être renvoyée. Le dossier qui oppose la SECAL et le GDPL Taku ne sera finalement jugé en appel que le 25 novembre au lieu de ce lundi.
Pour rappel, la SECAL a signé un projet d’aménagement à Dumbéa-sur-Mer mais le GDPL s’oppose à cette urbanisation malgré le protocole d’accord signé entre la Province Sud, la SECAL et le GDPL.
Ce chantier est bloqué depuis des mois et ce lundi en cour d’appel, le dossier a été une nouvelle fois renvoyé afin de permettre l’échange d’éléments complémentaires autant sur le plan technique que procédural.
En mai dernier, le juge des référés s’était déclaré incompétent sur le fond et avait refusé de prononcer l’expulsion du GDPL, estimant que les éléments présentés ne prouvaient pas l’occupation illégale de propriété.
Pour rappel, la SECAL a signé un projet d’aménagement à Dumbéa-sur-Mer mais le GDPL s’oppose à cette urbanisation malgré le protocole d’accord signé entre la Province Sud, la SECAL et le GDPL.
Ce chantier est bloqué depuis des mois et ce lundi en cour d’appel, le dossier a été une nouvelle fois renvoyé afin de permettre l’échange d’éléments complémentaires autant sur le plan technique que procédural.
En mai dernier, le juge des référés s’était déclaré incompétent sur le fond et avait refusé de prononcer l’expulsion du GDPL, estimant que les éléments présentés ne prouvaient pas l’occupation illégale de propriété.
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