Ensemble pour la planète s'inquiète de la transparence autour des installations classées

environnement province sud
Logo métropolitain pour les ICPE.
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Le droit environnemental en train de régresser en province Sud ? C’est l'avis d’Ensemble pour la planète, qui dénonce de récents changements dans le Code de l’environnement. Elles concernent les installations classées, les ICPE. Explications et réaction.
La délibération prise par l'assemblée de la province Sud est datée du 7 mai 2020. Elle apporte des modifications au Code de l'environnement. Notamment dans les articles 416-1, 416-2, 424-5, 424-6 et 431-13.
 

Sans passer par la case arrêté

Désormais, lorsque l'exploitant d'une installation classée pour l'environnement ne respecte pas la réglementation, la province Sud peut le mettre en demeure sans passer par un arrêté. Et selon Ensemble pour la planète, ce petit changement n’est pas anecdotique : s'il n'y a pas d'arrêté provincial, il n'y a pas publication de la décision au journal officiel.
 

«Démocratie environnementale»

Donc pas de communication auprès du grand public, estime EPLP. «Cela, de notre point de vue, contrevient à des fondamentaux démocratiques, pose Martine Cornaille. En l'occurrence, la démocratie environnementale, qui est organisée par la charte constitutionnelle de l'Environnement
 

Nous avons des droits, en la matière, et nous souhaitons pouvoir les exercer. C'est-à-dire, d'une part, accéder à l'information sur l'environnement et sa qualité. Et d'autre part, demander l'application des lois et règlements qui régissent l'environnement. Et éventuellement demander réparation des dommages subis par les écosystèmes.
- Martine Cornaille, Ensemble pour la planète

 

Illustration 

Un exemple parmi d'autres, celui de la GBNC, épinglée l'an dernier par la province : sa station d’épuration rejetait une partie des effluents dans la nature. A l’époque, EPLP a pu monter au créneau. Aujourd’hui, le collectif d'associations craint que ce type d’action ne soit plus possible.
 

On craint tort que cette omerta soit organisée dans le but de protéger des acteurs économiques déviants. Alors que nous disons qu'il n'y a qu'une façon de les ramener dans un chemin vertueux, c'est qu'ils aient un risque en termes d'image et en termes financiers.
- Martine Cornaille

 

Pour la province, il s'agit d'«homogénéiser» 

La province Sud n’a pas souhaité répondre aux médias directement, mais par un courrier adressé à EPLP. Pour la Maison bleue, ces modifications du code de l’environnement, «n’ont pas pour objet de dissimuler quelque action de la province, mais d’assurer un meilleur traitement des dossiers». L’institution signale que les exploitants n’étaient pas tous logés à la même enseigne en matière de mise en demeure. Par conséquent, elle a décidé «d’homogénéiser» sa réglementation environnementale.
 

Procédure contentieuse

Une «harmonisation par le bas», estime EPLP, qui ne compte pas en rester là. Le collectif veut contester cette délibération devant le tribunal administratif.

Un sujet de Coralie Cochin : 

EPLP / Province Sud

 

Une installation classée pour la protection de l’environnement est une activité à caractère industriel (ou agricole) susceptible d’entraîner des impacts ou des risques sur son environnement, notamment pour la sécurité ou la santé des riverains.
- Dimenc


Le point télé de Laura Schintu, Coralie Cochin, Sylvie Hmeun et Cédric Michaut : 
©nouvellecaledonie
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