L’émissaire marin de Prony resources au tribunal administratif, la décision mise en délibéré

Le 8 janvier dernier, la province Sud a autorisé la modification de l'émissaire marin de Prony resources. Deux associations, Ensemble pour la planète et l'association de coordination de défense du Sud, s’inquiètent des conséquences pour l’environnement. En effet, la zone de diffusion des effluents liquides provenant de cet émissaire va évoluer. Les associations ont donc saisi le tribunal administratif. L'affaire a été examinée ce jeudi matin et la décision, mise en délibéré.

Des modifications techniques de l'émissaire

Concrètement, cet émissaire marin est un très long tuyau de 21 km. Il est percé de trous permettant de rejeter en mer les effluents liquides issus de l'usine du Sud. Suite à l'arrêté de la province, des modifications techniques doivent être apportées sur cette installation. Les trous seront un peu plus nombreux et la zone de diffusion, agrandie.

Cela pose problème à ces deux associations qui s’inquiètent des conséquences pour l’environnement de la zone. Un "porté à connaissance" a été présenté, mais Ensemble pour la planète estime qu’une étude d’impact aurait dû être réalisée. "Quand on nous a dit qu'ils allaient percer 10 trous supplémentaires, on n'y a pas vu d'inconvénients. Mais quand c'est paru au journal officiel, nous nous sommes rendu compte que ces 10 trous n'étaient pas dans le canal de la Havannah, mais devant le récif de Prony. Pour nous, c'est inacceptable", précise Martine Cornaille, présidente d'EPLP.

Rejet de la requête

Le rapporteur public a conclu au rejet de la requête d’annulation de cet arrêté. Mais sur la base de ce qui est présenté comme des "relatives imprécisions", il est tout de même proposé de le modifier pour ajouter des "prescriptions complémentaires." Autrement dit, d'ajouter des mesures pour mieux évaluer ces rejets. Comme par exemple, un programme de suivi d’écotoxicité des effluents, ou encore de vérifier la base des valeurs seuils actuelles. "Le contexte scientifique nous fait dire que des autorisations sont de nouveau données dans le cadre d'inconnues ou, a minima, d'incertitudes et ça, pour nous, c'est inacceptable."

L’association Ensemble pour la planète annonce déjà qu’elle fera appel si le jugement va dans le sens des conclusions du rapporteur public. "Ses conclusions demandent au juge des précisions supplémentaires pour l'arrêté. Cela nous semble être des conclusions "mi chèvre- mi-chou". Elles nous semblent inacceptables", lance Martine Cornaille d'EPLP. Le jugement est attendu d’ici quelques jours.

Coût de la procédure

La présidente d'EPLP souligne également le coût de cette procédure pour son association. Selon elle, plus d' 1,5 million de francs ont été déboursés."Le rapporteur public ne fait pas droit à une indemnisation pour les frais engagés ces contentieux. Donc la justice participe à notre mise à mort", conclut-elle. "Dans le contexte actuel où on n'aura plus d'aides, ni publiques, ni privées, il faut que les choses changent."