Justice : huit affaires devant les assises pour la deuxième session de l'année

C'est la dernière session d'assises que vivra Christian Pasta en Nouvelle-Calédonie. Celui qui occupait le poste d'avocat général près la cour d'appel depuis sept ans quittera le Caillou en août pour la cour d'assises du Gard.

20 juin : viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans

Nouméa, entre 2010 et 2016 - Une jeune fille décrit les actes sexuels que son frère adoptif mineur lui a imposés entre 7 et 13 ans. L’accusé encourt 20 ans de réclusion criminelle, 10 ans si la notion de minorité est retenue.

21 juin : violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Ouvéa, août 2020 - La victime, ivre, circule à bord d'une voiture et fait des dérapages à proximité du terrain d'un particulier. Ce dernier, qui a consommé du cannabis, le suit jusqu'au parking d'une supérette et le frappe à plusieurs reprises. Le prévenu a reconnu les faits. Il encourt 15 ans de réclusion criminelle.

22 et 23 juin : viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans

Nouméa, entre 2002 et 2003 - Une jeune fille dénonce son beau-père, l'affaire est classée sans suite. En 2015, elle écrit au procureur de la République. Une information judiciaire est ouverte, l'auteur décrit les faits en garde à vue avant de nier devant le magistrat instructeur. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

26 juin : viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans

Île des Pins, 2021 - Les faits se déroulent alors que la victime est âgée de 11 ans. L'auteur, qui est le conjoint de sa mère, est détenu au CHS de Nouville. Les deux experts psychiatres l'ont déclaré pénalement responsable. Si le discernement est reconnu comme étant altéré, la peine sera diminuée d’un tiers. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

27 et 28 juin : viol

Canala, 2020 - Deux frères violent régulièrement leur sœur. Ils seront jugés par la cour d'assises des mineurs, car l'un d'eux avait moins de 18 ans au moment des faits. L'aîné encourt 15 ans, son frère la moitié si l'excuse de minorité est retenue.

29 et 30 juin : violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Ouégoa, 1er janvier 2021 - Après des coups portés à un homme lors du réveillon de Noël, une vengeance tourne mal le soir de la Saint-Sylvestre. Une bagarre éclate entre deux bandes. Un homme charge son fusil, deux autres tentent de l’empêcher de tirer, un coup mortel part. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

3 et 4 juillet : viol, vols, violences volontaires

Nouméa, 2021 - Un homme est interpellé après l'agression d'une jeune femme. Placé en garde à vue, on s'intéresse à lui pour deux autres affaires survenues quelques semaines auparavant. Il est confondu grâce à des caméras de surveillance et reconnaît l'intégralité des faits. Avec seize condamnations à son casier judiciaire, il est déjà détenu. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

5, 6 et 7 juillet : violences commises en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Nouméa, août 2020 - Trois mineurs sont impliqués dans le passage à tabac d'un jeune homme de 21 ans à coups de chaussures de sécurité, cité Pierre-Lenquette. Ils encourent 10 ans de réclusion criminelle.

L'activité à venir de la cour d'assises

Outre ces huit affaires qui seront jugées lors de la deuxième session d'assises de 2023, il reste vingt-deux dossiers à examiner qui concernent vingt-quatre accusés. Ils occuperont trente-et-une journées d’audience d’ici la fin de l’année. Sans compter les dossiers criminels qui sortiront des cabinets d'instruction.

Sur ces vingt-deux dossiers, il y a deux procédures éligibles à la cour criminelle "départementale", qui n'a toujours pas été installée à Nouméa. Il y en a deux autres qui concernent Wallis-et-Futuna.