L’agrément au FSH retiré partiellement pour le projet du site de l'ancienne université

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FSH Magenta
Le chantier des logements du FSH à Magenta en 2021 ©NC la 1ère
A Magenta-Plage, les travaux vont bon train sur le site de l’ancienne université. Une centaine de logements du Fonds social de l’habitat sont en cours de construction. Dans son relevé de décisions, le gouvernement a annoncé qu’il retirait partiellement l’agrément au FSH pour ne pas avoir réalisé uniquement du logement social sur ce terrain.

Voilà cinq ans que la Nouvelle-Calédonie a vendu le terrain de l’ex-université de Magenta au FSH. Deux résidences sont en projet : l’une, avec une soixantaine de logements pour des foyers aux revenus modestes, l’autre avec une quarantaine de logements aux loyers non aidés

C’est sur cette résidence de classe intermédiaire qu'un agrément a été retiré.  "C'est la province Sud qui donne un agrément social à partir duquel nous avons droit à une exonération de taxe pour ce qui est du logement social comme défini par la province Sud", détaille Jean-Loup Leclercq, directeur général du FSH.

Un réajustement

Au moment de la vente, le FSH avait donc été exonéré de droits d’enregistrement et de taxe hypothécaire sur l’ensemble du terrain, y compris sur la partie non sociale. L’opérateur va donc devoir verser une somme de près de 21 millions de francs à la Nouvelle-Calédonie pour régulariser sa situation. Pour le directeur du FSH, il ne s’agit pas d’une mesure coercitive du gouvernement mais d’un simple réajustement. "C'est tout à fait logique, maintenant qu'on sait quelle est la partie sociale et quelle est la partie qui n'est pas sociale. On connait les surfaces précises donc maintenant on est en mesure de savoir exactement ce qui concerne du social et ce qui ne concerne pas du social. Et c'est prévu dans le budget de l'opération dès l'origine. Donc c'est tout à fait logique que nous payions cette taxe."

Au final, seuls 42 % de l’opération seront dédiés au social, puisque le projet comprend également une dizaine de locaux commerciaux. La livraison de ces résidences est prévue d’ici la fin de l’année.