Quatre demandes d’annulation des élections municipales devant le tribunal administratif

En ouverture d’audience, le rapporteur public, Nathalie Peuvrel a rappelé que le juge n’était pas là pour sanctionner une irrégularité mais seulement pour apprécier si cette irrégularité a été de nature à affecter la sincérité du scrutin et donc la validité des résultats.
 

Canala

Concernant la commune de Canala, la liste UNI demande l’annulation du scrutin pour vice de forme au bureau de vote numéro 3 : problèmes d’émargement, utilisation lors du scrutin de poches poubelles transparentes… Elle relève aussi des inaugurations de structures dans la commune, en période de devoir de réserve, entre les deux tours. Il s’agit en particulier de l’inauguration des locaux de la station-service. Des éléments qui n’ont pas été retenus, notamment à cause de l’écart de voix jugé significatif. Le rapporteur public a donc conclu au rejet de la requête.
 

Yaté 

A Yaté, un tract anonyme est à l’origine de l’affaire. Pour rappel Victor Gouetcha a été élu avec 39 % des suffrages contre le maire sortant Adolphe Digoué, 32,7%. L’équipe d’ Adolphe Digoué demande l’annulation du scrutin du 28 juin à cause de la distribution de tract à charge contre le maire sortant, intitulé « M. Adolphe Digoué ne doit plus être le maire de Yaté » , sorti à la veille du deuxième tour des municipales.  Avec une diffusion d’ampleur sur les réseaux sociaux, puis en version papier. 
Mais ce tract a-t-il eu un effet potentiel sur les électeurs ?  Non, conclut le rapporteur public, là encore à cause d’un critère déterminant. Toujours l’écart des voix entre les listes, jugé suffisamment important.
Sarah Mapou, demandeur, était présente dans la salle. Pour elle, il n’y a jamais eu de revirement de l’électorat aussi important à Yaté. 

 

Poum 

A Poum, la liste « Poum autrement » d’Ezeckiel Dahote est arrivée deuxième derrière celle d’Henriette Hmae-Tidjine, maire depuis 2008. Elle dénonce des irrégularités lors du scrutin, notamment des problèmes de procuration, l'utilisation d’un camion de la mairie pendant la campagne, un détournement de bien public, ici une maison commune. Des arguments tous retoqués par le rapporteur public.
 

Kouaoua

Enfin, pour Kouaoua, Alcide Ponga, le maire, était présent. Il n’a pas fait de commentaire, mais il est parti rassuré. Un adjoint aurait utilisé un véhicule de service de la mairie pour la campagne du premier tour du maire sortant dénonce la liste FLNKS. Irrecevable assure le rapporteur public, car cette irrégularité qui a eu lieu au premier tour, ne serait pas de nature à influencer les résultats du second tour. 
 

Délibérés le 30 septembre 

Les quatre affaires ont été mises en délibéré : les décisions seront rendues le 30 septembre.
A noter également qu’il s’agissait de la dernière audience publique de Guy Quilévéré, le président du Tribunal administratif. Son remplaçant, Christophe Siresice est en quatorzaine. Il prendra ses fonctions à sa sortie.