Référendum, avenir institutionnel : consultez les rapports et documents incontournables

Préambule de l'Accord de Nouméa

L'Accord de Nouméa a été signé le 5 mai 1998, puis ratifié par un référendum local le 8 novembre 1998. Il dessine l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il prévoit l'organisation avant novembre 2018, d'un référendum sur l’accession à sa pleine souveraineté. Retrouvez ici le préambule de cet Accord (cliquez sur le document pour l'agrandir) :

Rapport sur la mise en oeuvre des Accords

En juin 2018, le ministère des Outre-mer a publié un bilan détaillé de la mise en oeuvre des Accords de Matignon et de l'Accord de Nouméa. L'étude concerne chaque disposition inscrite dans les Accords. Cliquez sur le document ci-dessous pour accéder à l'étude intégrale :

Rapport Courtial / Soucramanien

Après trois ans de travaux, en 2014, Jean Courtial (Conseiller d'Etat) et Ferdinand Mélin-Soucramanien (professeur de droit public) remettent au Premier ministre leurs "Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie". Consultez ce rapport ci-dessous :

La mission d'information parlementaire

En mars 2017, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, publie son rapport d'information qui met en exergue l'inquiétude de la population et se montre critique envers les élus calédoniens. Voici ce rapport dans son intégralité : 

Colloque universitaire

En novembre 2017, un colloque s'est déroulé à l'université sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il a rassemblé les universitaires et les élus calédoniens. Retrouvez ici l'ouvrage mis en ligne par l'université qui rassemble à l'écrit les différentes interventions qui ont eu lieu les 16 et 17 novembre 2017 :

L'ONU et la liste électorale

En juin 2018, les experts de l'ONU ont rendu leur rapport sur la révision de la liste électorale pour la consultation référendaire. 

L'Etat et l'après-référendum

Le 4 octobre 2018, à un mois du référendum, les services du Premier ministre ont publié une note de trois pages pour préciser l'après-scrutin, en cas de victoire du "Oui" ou du "Non". L'Etat précise qu'il "prendra l’initiative de réunir les responsables des forces politiques calédoniennes après le scrutin de novembre et quel qu’en soit le résultat." Voici ce document dans son intégralité :