Référendum : la commission de contrôle arrive ce mardi

Les membres de la commission de contrôle arrivent ce mardi 16 novembre sur le territoire et c’est un pas de plus vers l’organisation du référendum le 12 décembre prochain.

Veiller à l’organisation et au déroulement de la consultation

C’est elle qui a la charge de contrôler la bonne organisation en amont et le bon déroulement le jour J de la consultation. Pour l’instant, il s’agit d’accueillir le groupe restreint de magistrats qui forment cette commission. Ils sont cinq désignés par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, les deux plus hautes juridictions françaises. 

Des habitués

Son président, c’est une nouvelle fois le conseiller d’Etat Francis Lamy qui a déjà occupé cette fonction lors des deux précédents référendums. Il sera accompagné d’autres habitués, Sophie Lambremon et Robert Parneix, tous deux conseillers honoraires à la Cour de cassation et eux aussi présents en 2018 et en 2020. S’ajoutent Jean-Edmond Pilven, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel de Nouméa, et Christophe Ciréfice, président de tribunal administratif de Nouméa.

270 délégués

Concrètement, la commission doit maintenant s’assurer de la régularité et de la sincérité du scrutin, y compris des opérations de campagne électorale. 
Ultime mission : proclamer les résultats du scrutin après le recensement général des votes. Pour aider les magistrats de la commission de contrôle dans leurs tâches, 270 délégués sont également attendus début décembre. Ils seront présents dans tous les bureaux de vote du territoire le 12 décembre prochain.