Référendum : Francis Lamy préside pour la 3ème fois la commission de contrôle

Et de trois pour Francis Lamy. Le conseiller d’Etat a été nommé pour la troisième fois président de la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. 
Une commission qui va se mettre au travail dès à présent. 

Sa désignation

Ce sont les deux plus hautes juridictions françaises qui nomment les membres de cette commission : le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, et plus précisément le vice-président du premier et la première présidente de la seconde. Une désignation conformément à l’article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. 

Sa composition

C’est donc le conseiller d’Etat Francis Lamy qui présidera une nouvelle fois cette commission. A ses côtés, quatre autres membres :

• Sophie Lambremon, conseillère honoraire à la Cour de Cassation
• Christophe Ciréfice, président de tribunal administratif de Nouméa depuis octobre 2020 
• Robert Parneix, conseiller honoraire à la Cour de Cassation
• Jean-Edmond Pilven, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel de Nouméa.

Trois des cinq membres ont déjà fait partie de la commission lors des précédentes consultations, en 2018 et en 2020 : Francis Lamy, Sophie Lambremon et Robert Parneix. Jean-Edmond Pilven faisait partie de celle du scrutin de 2020. 

Son rôle

La commission "a pour mission de veiller à la régularité et à la sincérité de la consultation" rappelle Sébastien Lecornu dans un communiqué dans lequel il salue la mise en place de la commission de contrôle.
Une mission qui prend plusieurs aspects.
Il s’agit notamment d’arrêter, au plus tard le 23 septembre 2021, la liste des partis ou groupements habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation.
La commission doit aussi s’assurer de la régularité de la liste des électeurs admis à participer à la consultation du 12 décembre, contrôler les opérations de campagne, notamment la propagande électorale.
Le jour du vote, elle veille à la régularité de la composition des bureaux de vote, au bon déroulement des opérations de vote et du dépouillement. Elle garantit également aux électeurs le libre exercice de leurs droits. 
Enfin, elle proclame le résultat du scrutin à l’issue du recensement général des votes.  

Les délégués

Pour l’aider dans sa tâche, la commission de contrôle est épaulée par environ 250 délégués. Ils sont positionnés le jour de la consultation dans l’ensemble des bureaux de vote pour vérifier la légalité des opérations de vote. Ce sont principalement des fonctionnaires issus de ministères et de préfectures, tous volontaires. 
L’an dernier, en pleine pandémie de Covid-19, ils avaient dû effectuer une quatorzaine à l’hôtel avant de pouvoir surveiller le référendum du 4 octobre.  

Les précédentes consultations 

En 2018, après le premier référendum, la commission avait souligné que la consultation s’était déroulée dans les "meilleures conditions de sérénité et de sincérité" et dans "d’excellentes conditions matérielles et d’organisation". 

En 2020, la commission de contrôle avait regretté les incidents qui avaient perturbé le scrutin, principalement dans le Grand Nouméa. Évoquant des véhicules qui passaient d’un bureau à l’autre en arborant le drapeau indépendantiste et les regroupements de groupes de personnes déployant le drapeau aux abords des bureaux de vote, Francis Lamy  avait souligné que "ces agissements, qui sont une nouveauté par rapport au référendum de 2018, ont pu être perçus ponctuellement ici ou là, en raison de leur ampleur et de leur caractère continu comme une pression sur les électeurs". Mais s’il qualifiait cette situation de "regrettable", elle n’avait pas été selon lui "de nature à changer le résultat du scrutin".