Système de santé : la future agence de régulation dénoncée par les partenaires sociaux

MISE A JOUR AVEC LA CPME

Pas du tout content, Jean-Pierre Kabar, qui préside le conseil d’administration de la Cafat. Les partenaires sociaux membres du CA ne digèrent pas la main-mise du gouvernement dans la réforme de la gouvernance de la santé. La création de l’Agence de régulation en santé a été annoncée sans concertation, disent-ils, dénonçant un passage en force.

Nous n’avons pas été auditionnés. Nous avons formulé des propositions depuis plus d’un an dans l’espoir d’en débattre. Ça n’a pas eu lieu. Aujourd’hui, nous sommes extrêmement remontés contre, à la fois la méthode mais aussi le fond de ce projet qui, encore une fois, exclut les financeurs du système de santé des décisions qui sont prises.

Mimsy Daly, présidente du Medef-NC

Les administrateurs de la Cafat dénoncent une exclusion des usagers et des professionnels de santé.

Les cotisations salariales et les cotisations patronales représentent 78 % des recettes du régime unifié d’assurance maladie et le projet de réforme qui nous est proposé par le gouvernement nous écarte complètement, nous met en minorité face aux décisions futures qui devront être à prendre et qui nous concernent directement.

Christophe Coulson, président de l'UT CFE-CGC

Bref, le gouvernement est accusé d’avoir une seule vision. Celle, d’abord, de l’équilibre financier.

La lecture du texte proposé dans le cadre de l’ARS met en avant une vision principalement comptable dont l’objectif est de tenir des équilibres financiers. Légitimes, on ne remet pas ça en cause, mais probablement déconnectés de la notion des besoins de santé auxquels il faut répondre.

Jean-François Cantin, président de l’Opuss-NC (Organisation des professionnels et usagers du système de santé)

Encore plus rageant pour le conseil de la Cafat, il avait planché sur un projet qui est, dit-il, ignoré par les politiques.

On a un projet qui s’appuie sur les structures existantes, donc qui a le mérite de ne pas créer une technostructure supplémentaire, avec les coûts que ça peut représenter. Un projet qui partage la décision, les orientations de santé, avec les professionnels et avec les usagers.

Jean-Pierre Kabar, président du conseil d’administration

Les administrateurs de la Cafat espèrent encore faire bouger les lignes. Même si, disent-ils, cela fait plus d’un an que personne ne les a reçus sur cette future gouvernance de la santé.

Un reportage de Maurice Violton et Franck Vergès

Rappel

Les décisions du gouvernement collégial mentionnent le projet d’ARS, pensée sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Pour le conseil d’administration de la Cafat, l’organigramme et le fonctionnement de ce GIP en feraient une structure sous tutelle de l’exécutif. Ils estiment également que de nombreux points sont “incomplets”, comme le coût de gestion d'une telle agence. A noter que la convention constitutive de l’ARS-NC est en cours d’examen par le Conseil économique, social et environnemental, sur saisine du président Mapou.

Demande de rencontre

Jeudi 24 août, la CPME a aussi fait part de ses doutes. Pour la Confédération des petites et moyennes entreprises, ce projet d'ARS ne prend pas en compte les recommandations issues des Assises de la santé. Lesquelles ont abouti au plan Do Kamo et à une délibération-cadre votée à l'unanimité boulevard Vauban. La CPME demande à rencontrer les membres du gouvernement en charge de la santé et la commission santé du Congrès. Ecoutez Viviane Damiens, vice-présidente de sa branche santé, au micro de Julie Straboni et Franck Vergès :