L’État voulait une réforme de la taxe générale sur la consommation calédonienne en contrepartie de son soutien financier. Le versement de 9 milliards de francs y était conditionné. Une somme dont la Nouvelle-Calédonie a besoin pour abonder les comptes du régime d’assurance maladie et du système électrique, entre autres.
On a besoin de l’appui de l’État et pour cela de montrer qu’il y a une volonté d’assainir les comptes de la Nouvelle-Calédonie, c’est dans cette logique qu’on examine ce texte.
Gil Brial, élu Loyalistes
Alors, ce jeudi 16 janvier, les élus ont voté une réforme. A minima. Ils ont vidé le projet élaboré par le 17e gouvernement de sa substance. Les taux de la taxe resteront identiques. En l’absence de l’Uni, 24 élus ont voté contre une modification, 12 pour, 3 se sont abstenus.
“C’est là que résidait tout le potentiel d’augmentation du rendement fiscal, qui, je le rappelle, est l’une des conditions posées par l’Etat”, prévient Philippe Dunoyer. “Personne ne souhaite, ici, augmenter la fiscalité compte tenu de la difficulté des Calédoniens, donc on essaie de trouver des mesures dérogatoires pour limiter les effets” de la réforme, explique Nicolas Metzdorf.
Diminuer les dépenses publiques d'abord
Comme ses camarades Loyalistes et Rassemblement au Congrès, le député prône un plan d’économies avant de repenser la fiscalité. Pour lui, réduire les dépenses publiques est la seule solution pour convaincre l’État d’accorder le prochain prêt, de 120 milliards CFP, promis en 2025.
Un plan d’évolution de l’administration, il y en aura un, confirme Alcide Ponga, dont c’était la première séance du Congrès en tant que président du gouvernement. Il y en a d’ailleurs déjà un, “quasiment mûr”, conçu par l’équipe de Louis Mapou, indique-t-il, soucieux “de rendre à César ce qui appartient à César”. Il pourrait servir de base de réflexion au séminaire sur le redressement des finances publiques souhaité par les Loyalistes et le Rassemblement.
Nous souhaitons que cette séance soit la dernière où nous subissons les demandes de l’Etat. On doit être à la manœuvre.
Sonia Backès, élue Loyaliste
Autre piste de travail : “C’est en relançant l’économie qu’on augmentera le rendement fiscal. Et ce qui peut relancer l’économie, c’est la confiance. Nous avons politiquement la possibilité de la restaurer en donnant des perspectives stables”, considère Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement.
Une réforme des exonérations
Stables, les seuils de revenus ouvrant droit à des exonérations de TGC le resteront aussi. Les abaissements envisagés pour élargir l’assiette fiscale ont été rejetés par une majorité d’élus. Seules des suppressions d’exonérations ont été adoptées. Nombreuses, elles étaient source de “dérives”, remarque Virginie Ruffenach.
En résumé, la réforme adoptée jeudi a permis une chose : “toiletter le système sans toucher aux taux. Nous sommes contents que ce texte ait été voté a minima”, commente l’élue.
La séance a montré que nous étions majoritaires à vouloir décaler les mesures les plus agressives fiscalement et économiquement. Ça rend ce texte, à ma grande surprise, votable.
Philippe Dunoyer, élu Calédonie ensemble
Il l'a été avec 39 voix pour, 2 abstentions, de l’Eveil océanien, qui aurait aimé examiner la réforme de la TGC avec celles du régime d’assurance maladie et de l’impôt sur le revenu notamment.
"Une réelle réforme reste nécessaire"
Tous les élus présents sont d’accord : le dossier est loin d’être clos. “Une réelle réforme de la TGC est nécessaire pour retrouver l’équilibre. Nous insistons sur la nécessité d’engager des discussions plus larges sur une réforme fiscale durable”, appuie Omayra Naisseline, élue UC-FLNKS et nationalistes. Pour son groupe, il y avait “urgence à voter une réforme pour avancer”. Même d'un petit pas.
“Nous sommes ouverts à des évolutions dès lors que la situation sera stabilisée”, promet Virginie Ruffenach. "Cette loi est un signal vis-à-vis de l’Etat”, estime Gil Brial. Sera-t-il suffisant ?