Une seule certitude : le 18e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est entré en fonction ce jeudi 16 janvier, 0h.
C’est la règle. Après l’élection du président, même en l’absence de vice-président(e), il faut compter 7 jours francs pour que le gouvernement entre pleinement en exercice. Une disposition légale, promulguée en août 2009, vise en effet à ce que l’absence d'accord sur la vice-présidence ne bloque pas les travaux de l'exécutif. Le 13e gouvernement, en place entre le 5 juin et le 16 décembre 2014, a fait sans pendant tout son mandat.
La vice-présidence à l’UC ?
Comme il est d’usage, la vice-présidence devrait revenir à l’opposition, aux indépendantistes donc. Mais Samuel Hnepeune, candidat du groupe UC-FLNKS et nationaliste à la présidence, a fait savoir qu’il n’irait pas à n’importe quel prix. “Nous devons d’abord savoir ce que nous pouvons obtenir comme portefeuilles avant d’éventuellement accepter”, expliquait-il le 8 janvier.
Entre temps, les Loyalistes et le Rassemblement ont annoncé qu'ils ne voteraient pas pour l'UC, mais pour l’Union nationale pour l’indépendance. Sauf que l’Uni ne présentera pas de candidat pour ne pas déstabiliser davantage le camp indépendantiste.
L’UC devrait cependant pouvoir compter sur le soutien de L’Eveil océanien Petelo Sao pour obtenir les 6 voix nécessaires, si candidature il y a.
Verdict vendredi ? C’est le 17 janvier que devrait être officialisée la répartition des secteurs de compétences. Mais les discussions sont encore en cours.
Jeu de chaises musicales dans les commissions
En attendant, ce jeudi, les élus du Congrès vont jouer aux chaises musicales dès l’entame de la séance. Conséquence de l’entrée en fonction du 18e gouvernement, certains vont devoir laisser leur siège au Congrès. Tandis que d’autres le reprennent, éjectant des colistiers qu’il faudra remplacer dans les commissions.
A commencer par ceux de la commission permanente. Présidée par Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) depuis août 2024, elle est considérée comme un “mini-Congrès”. Ses membres, désignés selon une représentation proportionnelle des groupes, peuvent prendre des délibérations seuls.
Les élus du Congrès devront aussi se pencher sur la composition des commissions intérieures et spéciales (sport, agriculture et pêche, enseignement et culture, santé et protection sociale, finance et budget, etc.) et désigner de nouveaux représentants dans les conseils d’administration de certains organismes publiques.
Le gros morceau : la taxe générale sur la consommation
Mais le véritable enjeu de cette séance sera l’examen de la réforme de la taxe générale sur la consommation. Une réforme imposée par l’Etat : le versement de 9 milliards de francs d’aide sont en jeu. L’étude du texte a déjà été reportée deux fois. Le 26 décembre, les groupes Uni et UC-FLNKS avaient décidé de suspendre leur participation au Congrès “en réponse à la décision de Calédonie ensemble de faire chuter le gouvernement”. Le 10 janvier, à l’exception de Calédonie ensemble, les groupes du Congrès ont quitté l’hémicycle estimant qu’il fallait un gouvernement pour débattre d’une proposition du gouvernement.
Il y en a désormais un. Mais l’absence de répartition des portefeuilles pourrait-elle provoquer une nouvelle demande de report ?
Déclaration des naissances, attestation de sortie du territoire, régulation de marché, érosion, finances : les autres points à l’ordre du jour
Si la réforme de la TGC est examinée, la séance promet d’être longue. Car derrière, les élus doivent se pencher sur deux autres projets de loi du pays.
L’un prévoit une modification du code civil pour allonger le délai de déclaration des naissances de 3 à 7 jours, restaurer l’obligation d’attestation de sortie du territoire pour les moins de 16 ans non accompagnés de responsables légaux et encadrer les mandats de protection, par lesquels une personne encore en bonne santé peut désigner un représentant pour gérer ses biens en cas de dégradation de son état.
Le deuxième projet vise à apporter des ajustements aux mesures de protection de marché, qui s’appliquent à certains produits locaux.
Et ce n’est pas fini : deux propositions de vœu ont été inscrites à l’ordre du jour. L’une relative à la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral. L’autre demandant la mise en place d’un séminaire consacré au redressement des finances publiques.