Congrès de la Nouvelle-Calédonie : l’examen de la TGC encore reporté

Les élus du Congrès réunis en séance le 30 janvier 2024.
La réforme de la Taxe générale sur la consommation ne sera pas examinée avant la semaine prochaine. L’Etat conditionne pourtant le versement de la dernière tranche de l’aide d’urgence, soit 9 milliards de francs sur un total de 27 milliards, à l’adoption de cette réforme. Mais la majorité du Congrès souhaite attendre l’entrée en fonction du gouvernement.

9 milliards de francs d’aide sont en jeu, mais le Congrès a préféré botter en touche vendredi 10 janvier, en renvoyant la réforme de la TGC.  “On ne peut pas examiner un texte du gouvernement, sans le gouvernement”, a justifié Virginie Ruffenach présidente du groupe Le Rassemblement-Les Républicains.

Élu mercredi, le nouvel exécutif a bien un président élu hier, mais faute de vice-président, il n’entrera pas en fonction avant la semaine prochaine. Des interrogations subsistent également sur la répartition des portefeuilles, pour lesquels des négociations sont toujours en cours.

Pas de quorum

Les groupes politiques au Congrès ont donc préféré quitter la salle afin qu’il n’y ait pas le quorum requis pour l’examen du texte, à l’exception de Calédonie ensemble. Nous ne sommes pas défenseurs de ce texte de la TGC, puisqu'on est clairement positionné contre. Mais je regrette que le congrès de la Nouvelle-Calédonie ne puisse pas faire le travail pour lequel il a été élu”, explique Philippe Michel, président du groupe.

Le texte divise les élus du Congrès et dans l’actuel contexte de division, où aucune majorité claire ne se dégage, son adoption ne va pas de soi. Or, cette réforme fait partie des conditions exigées par l’Etat pour le versement de l’aide d’urgence de 27 milliards de francs. Fin décembre, après un premier report, le Premier ministre François Bayrou avait écrit aux élus calédoniens pour leur annoncer que seuls 18 milliards de francs seraient versés, dans l’attente du vote de la réforme de la TGC.