Un rapport parlementaire plaide pour une “mission impartiale” en vue d’un “accord global” sur l’avenir de la Calédonie

Le texte a été dévoilé ce lundi. En conclusion, les rapporteurs appellent l'Etat à "mettre en place une mission impartiale destinée à faciliter les négociations entre les parties en présence dans le but d'aboutir à un accord global". Cette initiative associerait l’Assemblée nationale et le Sénat, qui participeraient à "ses travaux et décisions".

La réforme constitutionnelle arrive à l'Assemblée nationale

Mardi 7 mai, les députés vont commencer l'examen, en séance publique, du projet de loi constitutionnelle qui vise à ouvrir le corps électoral pour les provinciales. Dès ce lundi 29 avril, le ministre Gérald Darmanin est auditionné à l'Assemblée nationale sur ce dossier (le processus législatif est résumé ici). Il s’agit d’intégrer les électeurs qui résident en Calédonie sur le territoire depuis au moins dix ans au moment du scrutin.

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Pas de consensus au sein de la mission

Un sujet sur lequel les rapporteurs de la mission ne sont pas parvenus à un consensus. Les députés Philippe Gosselin (Les Républicains) et Guillaume Vuilletet (Renaissance) estiment que le projet amendé par le Sénat laisse suffisamment de temps pour formaliser un accord. Redoutant une crispation des positions, Davy Rimane et Tematai Le Gayic (Nupes) proposent quant à eux un report de "l'ordre de six à douze mois", dans le but de "rétablir la confiance".

"Un risque d'embrasement réel"…

Sur le Caillou, le texte divise profondément les indépendantistes et les non indépendantistes. Ce qui fait craindre aux rapporteurs "un risque d'embrasement [...] réel", même s'ils estiment, au terme de leurs nombreuses auditions, qu'un "accord est possible dans un délai raisonnable". Les membres de la mission des groupes Nupes, LR et Renaissance, présents du 11 au 15 mars, "ont quitté la Nouvelle-Calédonie inquiets de la montée des tensions, de la radicalisation de certains devant les échéances à venir, dans le contexte d'une population armée et de plaies mal refermées".

…et d'élections boycottées

En cas d'adoption du projet, ils rappellent la possibilité d'un boycott des élections provinciales par les indépendantistes, à la tête de 22 communes sur 33, menaçant l’organisation du scrutin. Outre la question du corps électoral, le rapport met l'accent sur le rôle de l'Etat. Lequel doit garantir "le bon déroulement des discussions qui aboutiront nécessairement à un nouvel accord qui ne sera pas seulement institutionnel mais aussi économique, social et environnemental", en soulignant l'importance du nickel dans l'avenir institutionnel. Le pacte proposé par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire pour sauver la filière nickel en grave difficulté suscite l’opposition d'une majorité des élus au Congrès.